Le ministre du Logement Vincent Jeanbrun a présenté ce mercredi, en pleine canicule, son projet de loi visant à créer deux millions de logements supplémentaires d'ici 2030. Ce texte, dévoilé en Conseil des ministres, reprend plusieurs annonces faites à Marseille en avril, notamment l'objectif de production massive de logements et le report de l'interdiction de louer les logements classés F ou G, considérés comme des passoires thermiques.
Un report de l'interdiction des passoires thermiques justifié par une "rénovation massive"
Vincent Jeanbrun a justifié ce report dans Le Monde le 24 juin : "Au moment où l’on annonce la production de deux millions de logements d’ici à 2030 […], il y aurait quelque chose d’inconséquent à faire brutalement sortir 700 000 logements du marché locatif parce qu’ils sont classés F ou G. Nous faisons le choix d’une rénovation massive plutôt que d’une interdiction massive." Le ministre a également annoncé que, désormais, le confort d'été devra être systématiquement inclus dans le cahier des charges des rénovations financées par Ma Prime Rénov'. L'Agence France Presse a indiqué que le texte sera enrichi d'amendements sur l'adaptation des logements aux fortes chaleurs, notamment pour faciliter le vote en copropriété de travaux de pose de volets ou stores. "Il va falloir maintenant que cette question de l’adaptation aux canicules soit au cœur de nos préoccupations, y compris dans les normes et les exigences architecturales et environnementales", a assuré le ministre.
Des villes de la région freinent la construction
Plusieurs villes de la région ont annoncé leur intention de ralentir la production de logements. À Sète, le maire Hervé Marquès, élu en mars, a confirmé mardi lors du conseil municipal que la Ville allait réduire son rythme de construction à partir de 2024. Cette décision fait suite à une réflexion sur la qualité et l'intégration des opérations d'aménagement. La municipalité entend "privilégier la qualité urbaine sur la densité de production", "développer une politique active en faveur des résidences principales", et "mieux encadrer le développement résidentiel".
À Castelnau-le-Lez (Hérault), le nouveau maire Julien Miro a déclaré mercredi : "Si on ne nie pas le fait qu’il y a une pression démographique, un besoin de logement, on veut aussi dire, et les habitants nous aussi ont fait passer le message aux dernières élections, que Castelnau a largement fait sa part. Et n’a pas vocation à absorber toute la pression démographique du département et de la région." Il a ajouté : "C’est pareil pour les logements sociaux. À Castelnau nous sommes à 20 % de logements sociaux. Dans la Métropole, certaines villes sont à 4 ou 5 %. Donc, maintenant c’est à ces villes-là de faire les efforts, et quand tout le monde sera à 20 % et bien on se remettra autour de la table."
Calendrier parlementaire
Le projet de loi devrait être examiné à l'Assemblée nationale à la rentrée, puis au Sénat à l'automne. Le ministère espère une adoption avant la fin de l'année 2026.
