L'administration américaine a annoncé mardi 2 juin envisager une augmentation des droits de douane de 10 à 12,5 % sur les importations en provenance de 51 pays, en représailles à ce qu'elle considère comme un laxisme face à la pratique du travail forcé. Donald Trump accuse ces nations de ne pas lutter suffisamment contre le commerce de biens produits sous la contrainte, ce qui, selon lui, impacte l'économie américaine.
La Section 301 comme fondement juridique
Pour justifier ces accusations, le bureau du représentant américain au Commerce (USTR), dirigé par Jamieson Greer, s'est appuyé sur la disposition de loi Section 301. Cette dernière autorise le gouvernement à enquêter et à imposer des taxes douanières ainsi que d'autres mesures commerciales punitives à des pays jugés comme ayant recours à des pratiques déloyales. La décision n'est pas encore définitive : elle est soumise à une consultation publique jusqu'à début juillet, et des auditions seront organisées à Washington à partir du 7 juillet.
Des surtaxes différenciées selon les pays
Selon un rapport de 98 pages produit par l'étude, pas moins de 45 législations étrangères ne respectent pas l'interdiction du travail forcé et de l'importation de biens fabriqués dans ce cadre. Parmi les pays concernés figurent l'Algérie, l'Australie, la Chine, le Japon et Israël, pour lesquels une surtaxe de 12,5 % est envisagée. D'autres nations comme le Canada, l'Équateur, l'Union européenne, l'Indonésie, le Mexique et le Pakistan sont jugées un peu mieux disantes, mais l'étude estime qu'elles ne parviennent pas à faire respecter efficacement l'interdiction d'importer des marchandises produites par le travail forcé. Le Canada, par exemple, ne ferait pas appliquer ses lois, tandis que l'UE ne verra son interdiction généralisée entrer en vigueur qu'en décembre 2027. En attendant, ces pays pourraient être frappés d'une surtaxe de 10 %. Le Royaume-Uni, dont l'interdiction du travail forcé est jugée partielle, pourrait également être visé.
L'obsession de Donald Trump
L'Union européenne a vivement réagi à cette annonce, appelant les États-Unis à respecter l'accord tarifaire de Turnberry, signé le 27 juillet 2024 en Écosse. En mars 2025, Donald Trump, fraîchement réélu, avait déjà annoncé une hausse des droits de douane pour plusieurs pays, dont l'UE. Après des fluctuations entre 20 et 30 %, un taux de 10 % avait finalement été retenu pour les produits européens. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et Donald Trump s'étaient alors mis d'accord sur une taxe plafonnée à 15 %.
Un bras de fer judiciaire
En février 2025, la Cour suprême américaine avait invalidé une précédente décision de Donald Trump d'augmenter les droits de douane, la jugeant illégale et inconstitutionnelle. Agacé, le président avait mis en place une nouvelle taxation, elle aussi jugée illégale par le tribunal de commerce américain le 7 mai. Selon des documents consultés par l'AFP, un juge de la Cour suprême aurait même requis le remboursement des frais engagés par les entreprises taxées, pour un montant pouvant atteindre 166 milliards de dollars. Le gouvernement américain a fait appel de cette décision mardi 2 juin.
