Dans un rapport publié ce vendredi, la chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie dresse un constat sévère sur la situation financière du département du Gard, qu'elle qualifie de "forte dégradation". Les magistrats financiers ont analysé les comptes et la gestion du Département depuis 2022, révélant plusieurs tendances inquiétantes.
Une dégradation amorcée en 2023
Jusqu'en 2022, les finances du Gard semblaient solides, avec des dépenses de fonctionnement dynamiques et un investissement de 344 millions d'euros. La capacité d'autofinancement brut était en hausse depuis 2019, atteignant 152 millions d'euros. Cependant, la CRC note un retournement de tendance en 2023, lié à la conjoncture économique. Les dépenses ont augmenté sous l'effet de la hausse du coût de l'énergie (notamment dans les collèges), de l'inflation, des mesures nationales sur les charges de personnel et de l'augmentation du nombre d'allocataires de prestations sociales, en particulier l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
Côté recettes, la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), liée au ralentissement du marché immobilier, a pesé lourd. Résultat : la capacité d'autofinancement brut a été divisée par deux, passant à 77 millions d'euros.
Une tendance confirmée en 2024
En 2024, la situation s'est aggravée. Le Département a souscrit de nouveaux emprunts, mettant fin à une tendance de désendettement amorcée depuis 2001. La capacité de désendettement a atteint 13,3 ans, dépassant le seuil prudentiel de 10 ans. La capacité d'autofinancement a de nouveau été réduite de moitié, à 36 millions d'euros.
Un investissement "difficilement soutenable" en 2025
Pour 2025, le budget primitif, bien qu'équilibré, prévoit de nouveaux emprunts à hauteur de 100 millions d'euros. La capacité d'autofinancement brut reste à 77 millions d'euros, tandis que le niveau d'investissements demeure élevé (124 millions d'euros). La CRC juge cette situation "difficilement soutenable". Parallèlement, les dépenses sociales augmentent (APA : +7,5 millions d'euros), la masse salariale progresse avec la hausse du Smic, et les recettes sont estimées en baisse (perte de plus de 8 millions d'euros).
Le Département a élaboré un plan d'économies de 31 millions d'euros, qui devrait impacter l'emploi. Selon le rapport, "une politique de réduction des emplois non titulaires est envisagée" et la Collectivité compte s'appuyer sur les départs à la retraite pour repenser sa stratégie en ressources humaines.
La réponse de la présidente du Département
Dans un courrier adressé à la présidente de la CRC, Françoise Laurent-Perrigot, présidente du Département, souligne l'impuissance de la collectivité face à la fluctuation de ses recettes et à l'augmentation des dépenses sociales, "liées en majorité à des mesures exogènes". Elle rappelle le choix de mettre en œuvre un plan d'économies sur les dépenses de fonctionnement et précise que la capacité de désendettement de 10,5 ans évoquée dans le rapport n'est qu'une prospective. Elle se dit "consciente des enjeux et soucieuse d'améliorer les décisions à venir", insistant sur la prospective budgétaire dans le domaine social.
Le rôle des départements dans la solidarité
Les départements sont, selon la loi NOTRe de 2015, chefs de file pour la solidarité et la cohésion territoriale. Ils sont en charge de l'aide sociale à l'enfance (ASE), de la protection maternelle infantile (PMI), de la prestation de compensation du handicap (PCH), de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et du RSA. L'action sociale représente 71,3 % des dépenses des départements. Ils ont également des compétences en matière d'éducation (collèges), d'aménagement du territoire, de tutelle du Sdis, de logement et d'habitat, et partagent des compétences dans les domaines de la culture, du sport, du tourisme ou de l'égalité hommes-femmes.
