La cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté, dans un arrêt du 19 mars 2026, le recours de deux habitants de Saint-Xandre qui contestaient la légalité du permis de construire délivré en juin 2021 par la maire Évelyne Ferrand pour l'édification d'une distillerie de cognac près du château de La Sauzaie. Les riverains, inquiets, dénonçaient un projet de près de 4 000 m² d'entrepôts et de bureaux, implanté dans un site naturel exceptionnel, avec un château perdu dans un écrin de verdure délicat. Ils pointaient également les risques liés au stockage d'alcools inflammables au sein d'un massif boisé sensible aux incendies, et estimaient que la hâte de la maire à délivrer un permis vide d'effets juridiques témoignait d'une non-conformité à l'intérêt général.
Des risques d'incendie reconnus mais encadrés
La cour administrative d'appel reconnaît que le projet implique le stockage de grandes quantités d'alcool (1 175 mètres cubes), susceptibles d'accentuer les risques d'incendie. Cependant, elle souligne que le Service départemental d'incendie et de secours (Sdis) a rendu un avis favorable, assorti de plusieurs recommandations. L'entreprise devra notamment protéger l'accès au point d'eau incendie, ne pas entraver la progression des engins de secours par la plantation d'arbres, et disposer d'un repère visuel pour s'assurer que la réserve incendie est maintenue à son niveau maximum.
Le projet lui-même prévoit plusieurs mesures de prévention et de secours, parmi lesquelles l'installation d'extincteurs dans tous les locaux, de postes d'incendie additivés dans chacun des chais, d'une réserve d'eau avec cinq aires de pompage, et l'intégration d'un dispositif de détection d'éthanol au niveau de la fosse d'extinction. Ces éléments ont conduit la cour à valider le permis de construire.
Des nuisances sonores non établies
Les requérants avaient également soulevé des nuisances sonores liées aux festivités programmées. Le tribunal administratif de Poitiers, dans un jugement du 15 février 2024, avait déjà estimé qu'en se bornant à invoquer de manière très générale les effets cumulés de la distillerie et des festivités, les requérants n'établissaient pas l'existence d'une gêne sonore. La cour d'appel a confirmé cette analyse.
Les premiers juges avaient également rappelé que l'Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) prévue pour La Sauzaie dans le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de La Rochelle visait à inscrire le site du château dans un projet conciliant la restauration du patrimoine bâti avec une activité de production de spiritueux, évoquant un ensemble œnotouristique dédié.
Des recours rejetés et des frais de justice
Les requérants ont été déboutés et condamnés à verser 1 500 euros à la société Godet Frères pour ses frais de justice en appel. En première instance, ils avaient déjà été condamnés à verser 1 600 euros, alors qu'ils faisaient cause commune avec les associations Les Amis de La Sauzaie (ALS) et Pays Rochefortais Alert' (PRA'). L'autorisation environnementale délivrée par le préfet de la Charente-Maritime pour cette installation de stockage d'alcools de bouche d'origine agricole avait également été validée par le tribunal le 26 décembre 2024.
