Les États membres de la Cour pénale internationale (CPI) s'apprêtent à décider, ce vendredi 24 juillet, du sort de son procureur, suspendu depuis plusieurs semaines pour un usage abusif de pouvoir ou d'autorité sur son assistante. Cette décision, qui pourrait avoir des répercussions majeures sur le fonctionnement de la juridiction, intervient après une enquête interne qui a conclu à des manquements graves.
Une suspension qui divise
Le procureur, dont le nom n'a pas été divulgué pour des raisons de confidentialité, a été suspendu en juin dernier après qu'une plainte a été déposée par son assistante, l'accusant de comportements abusifs et de pressions psychologiques. Selon le rapport d'enquête, cité par des sources proches du dossier, il aurait exigé des heures de travail excessives et exercé des représailles lorsque celle-ci a refusé certaines tâches.
Les 123 États membres de la CPI sont désormais appelés à voter sur deux options : le maintien du procureur dans ses fonctions, avec des mesures correctives, ou sa destitution pure et simple. Un vote à la majorité simple est requis, mais les discussions en coulisses révèlent des divisions profondes entre les pays occidentaux, qui plaident pour une sanction sévère, et certains pays africains et asiatiques, qui estiment que la procédure est entachée de partialité.
Des conséquences pour la CPI
Cette affaire intervient à un moment délicat pour la CPI, déjà fragilisée par des critiques récurrentes sur son efficacité et son impartialité. Selon un diplomate européen, cité par l'AFP, « cette crise interne pourrait affaiblir davantage la crédibilité de la Cour, alors qu'elle est confrontée à des défis majeurs, comme les enquêtes sur les crimes de guerre en Ukraine et au Soudan ».
Le procureur suspendu, en poste depuis 2021, avait été salué pour son engagement contre l'impunité, mais son style de management autoritaire était déjà critiqué en interne. Une pétition signée par plus de 200 employés de la CPI avait été adressée à la présidence de la Cour en mars dernier, dénonçant un climat de peur et de favoritisme.
Un vote sous tension
Le vote, qui se déroule à huis clos au siège de la CPI à La Haye, est précédé de débats houleux. Les représentants des États membres ont reçu le rapport d'enquête complet, qui détaille des « abus systématiques » et des « violations du code de conduite ». Selon une source proche de la présidence de la CPI, « les preuves sont accablantes, mais certains États craignent qu'une destitution ne crée un précédent dangereux pour l'indépendance du bureau du procureur ».
Si le procureur est destitué, un intérim sera assuré par le procureur adjoint, le temps qu'un nouveau titulaire soit élu. Ce processus pourrait prendre plusieurs mois et ralentir les enquêtes en cours, notamment celles concernant les crimes de guerre présumés en Palestine et en Afghanistan.
Le résultat du vote est attendu en fin de journée. Il pourrait marquer un tournant dans l'histoire de la CPI, qui n'a jamais connu une telle crise de gouvernance depuis sa création en 2002.
