La Cour suprême des États-Unis a rendu le 28 juin 2026 une décision majeure accordant au président Donald Trump le pouvoir de révoquer à sa guise les dirigeants de nombreuses agences fédérales, à l'exception notable de la Réserve fédérale (Fed). Cette décision, prise par six voix contre trois, remet en cause des décennies de protection de l'indépendance de certaines agences.
Une décision historique qui renforce le pouvoir présidentiel
La majorité conservatrice de la Cour, dirigée par le juge en chef John Roberts, a estimé que les restrictions législatives imposées aux pouvoirs de licenciement du président violaient la Constitution. Selon l'opinion majoritaire, le président doit pouvoir contrôler l'ensemble du pouvoir exécutif, y compris les agences dites « indépendantes ». Cette décision s'applique à des entités comme la Securities and Exchange Commission (SEC), la Federal Trade Commission (FTC) ou encore la National Labor Relations Board (NLRB).
« Le président a le pouvoir de superviser et de diriger les officiers qui exécutent les lois fédérales », a écrit le juge Roberts dans l'avis de la majorité. « Toute entrave à ce pouvoir est inconstitutionnelle. »
La Fed épargnée, une exception notable
Cependant, la Cour a fait une exception pour la Réserve fédérale, dont le président et les gouverneurs ne peuvent être révoqués que pour des motifs précis. Les juges ont reconnu que l'indépendance de la banque centrale est essentielle à la stabilité économique et à la crédibilité de la politique monétaire. « La Fed occupe une place unique dans notre système financier », a précisé l'avis. « Une ingérence politique directe dans ses décisions pourrait nuire à l'économie nationale et internationale. »
Cette distinction a été saluée par les marchés financiers. Le Dow Jones a gagné 1,2 % après l'annonce, tandis que le dollar s'est apprécié face aux principales devises. Les économistes estiment que cette protection préserve l'autonomie de la politique monétaire, cruciale pour la lutte contre l'inflation.
Les réactions politiques et juridiques
La décision a provoqué des réactions contrastées. Le président Trump a célébré sur Truth Social : « Une grande victoire pour la démocratie ! Le peuple américain a élu un président, pas des bureaucrates non élus. »
En revanche, la juge libérale Elena Kagan a dénoncé dans une opinion dissidente une « concentration de pouvoir sans précédent » qui « menace l'État de droit ». Selon elle, la décision « ouvre la voie à des licenciements arbitraires et à une politisation de l'administration ». Des organisations de défense des droits civiques ont également exprimé leur inquiétude, estimant que cela pourrait affaiblir la protection des consommateurs et des travailleurs.
Quelles conséquences pour les agences concernées ?
Concrètement, Donald Trump peut désormais limoger les dirigeants de la SEC, de la FTC, de la NLRB et d'autres agences, sans avoir à justifier sa décision. Cela pourrait accélérer le démantèlement de certaines réglementations, notamment dans les domaines environnemental et financier. Selon des sources proches de la Maison-Blanche, des changements de direction pourraient intervenir dans les prochains jours.
La décision ne s'applique pas aux agences dont les dirigeants sont protégés par des dispositions constitutionnelles spécifiques, comme les juges fédéraux. Elle pourrait toutefois être invoquée dans de futures contestations judiciaires.
