La Cour des comptes a rendu public, mardi 5 juillet, un rapport retentissant dans lequel elle préconise de sortir les contrôleurs aériens de la fonction publique d'État. Selon l'institution, le statut actuel des agents de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) n'est plus adapté aux défis du secteur, notamment en termes de gestion des ressources humaines et de productivité.
Un statut jugé trop rigide
Le rapport souligne que les contrôleurs aériens bénéficient d'un statut dérogatoire au sein de la fonction publique, avec des règles spécifiques en matière de temps de travail et de rémunération. La Cour estime que ce régime particulier entraîne des surcoûts importants pour l'État et limite les possibilités de réorganisation du travail. "Les contrôleurs aériens sont parmi les mieux rémunérés de la fonction publique, avec un salaire moyen de 7 000 euros brut par mois, mais leur productivité est inférieure à celle de leurs homologues européens", indique le rapport.
Une proposition qui suscite la controverse
La proposition de la Cour des comptes a immédiatement suscité une vive réaction des syndicats de contrôleurs aériens. Le Syndicat national des contrôleurs du trafic aérien (SNCTA) a dénoncé une "attaque en règle contre le service public de la navigation aérienne". Dans un communiqué, le syndicat estime que "cette mesure conduirait à une privatisation rampante du contrôle aérien et mettrait en danger la sécurité des vols".
De son côté, la ministre des Transports, Élisabeth Borne, a pris acte du rapport tout en se montrant prudente. "Je prends note des recommandations de la Cour des comptes, mais toute réforme devra être menée en concertation avec les partenaires sociaux et en préservant la sécurité aérienne", a-t-elle déclaré lors d'une conférence de presse.
Des précédents dans d'autres pays
Plusieurs pays européens ont déjà fait le choix de sortir leurs contrôleurs aériens de la fonction publique. Au Royaume-Uni, la privatisation partielle de la navigation aérienne a été mise en œuvre dès 2001. En Allemagne, les contrôleurs aériens sont employés par une société privée depuis 2014. La Cour des comptes cite ces exemples pour appuyer sa proposition, notant que ces pays ont enregistré des gains de productivité significatifs.
En France, le débat sur le statut des contrôleurs aériens n'est pas nouveau. En 2019, un rapport sénatorial avait déjà pointé du doigt les "privilèges" de cette profession. La Cour des comptes va plus loin en proposant une sortie pure et simple de la fonction publique d'État, avec un transfert vers un établissement public ou une société publique.
Un impact budgétaire potentiel
Selon les calculs de la Cour, une telle réforme pourrait permettre à l'État d'économiser jusqu'à 200 millions d'euros par an. Ces économies proviendraient notamment d'une meilleure gestion des effectifs et d'une réduction des heures supplémentaires, qui représentent actuellement 15% du temps de travail total des contrôleurs. La Cour recommande également de revoir le système de primes et d'indemnités, qu'elle juge "opaque et peu incitatif".
Le rapport devrait alimenter les discussions dans le cadre de la préparation du budget 2027. Le gouvernement devra arbitrer entre les impératifs budgétaires et la nécessité de préserver un dialogue social apaisé dans un secteur stratégique pour l'économie française.
