Le Conseil d'État a validé ce mercredi 30 juin 2026 la nomination de l'ancienne ministre socialiste Najat Vallaud-Belkacem à la Cour des comptes. Saisi par l'association Anticor, le recours contestait sa nomination en tant que conseillère référendaire, estimant qu'elle ne remplissait pas les conditions d'expérience requises.
Un recours rejeté sur la forme
Dans sa décision, la plus haute juridiction administrative a jugé le recours irrecevable sur la forme, sans se prononcer sur le fond. Selon le Conseil d'État, Anticor n'avait pas d'intérêt à agir suffisant pour contester cette nomination. Cette décision met fin à plusieurs mois de polémique politique et médiatique.
Najat Vallaud-Belkacem, 51 ans, a été nommée en décembre 2025 par décret du président de la République. Elle occupe depuis janvier 2026 un poste de conseillère référendaire à la Cour des comptes, une institution chargée de contrôler les finances publiques.
Une nomination contestée par l'opposition
Plusieurs élus de droite et d'extrême droite avaient critiqué cette nomination, y voyant un "pantouflage" politique. L'ancienne ministre de l'Éducation nationale et porte-parole du gouvernement sous François Hollande a toujours défendu sa légitimité, rappelant ses fonctions antérieures et son expérience dans la gestion publique.
Selon le cabinet de la Première ministre, cette validation confirme la régularité de la procédure. "Le Conseil d'État a tranché : la nomination est légale et conforme aux règles en vigueur", a déclaré un porte-parole.
Anticor dénonce une décision "décevante"
L'association Anticor, qui lutte contre la corruption, a exprimé sa déception. "Nous regrettons que le Conseil d'État n'ait pas examiné le fond du dossier. Cela affaiblit les mécanismes de contrôle des nominations", a indiqué son président, Jean-Christophe Picard. Anticor envisage de saisir la Cour européenne des droits de l'homme.
Cette décision intervient dans un contexte de débat sur la transparence des nominations publiques. Selon un sondage Ifop réalisé en mai 2026, 68% des Français estiment que les anciens ministres ne devraient pas accéder à des postes dans les institutions de contrôle.
