Un conflit juridique persistant autour des droits télévisés de la Ligue 1
Le long conflit juridique opposant les diffuseurs Canal+ et BeIN Sports à la Ligue de football professionnel (LFP) entre dans une nouvelle phase. Les deux chaînes ont décidé de se pourvoir en cassation, comme l'a appris l'Agence France-Presse ce dimanche 1ᵉʳ mars, confirmant une information du journal L'Équipe. Cette décision intervient après que la cour d'appel de Paris les a déboutées de leurs demandes le 14 janvier dernier.
Les origines du litige remontent à 2021
Le différend trouve son origine dans l'attribution des droits télévisés de la Ligue 1 à Amazon Prime Video en juin 2021, suite au retrait de Mediapro du marché français. Canal+ et BeIN Sports reprochent à la LFP d'avoir accordé à la plateforme d'Amazon les droits de diffusion de 80 % des rencontres du championnat pour la période 2021-2024, pour un montant de 250 millions d'euros par saison.
Dans le même temps, les deux diffuseurs étaient tenus de diffuser les contenus du lot 3 – correspondant à la retransmission de deux matchs par journée – acquis en 2018, pour un montant annuel de 332 millions d'euros. Ils estiment que cette situation constitue un abus de discrimination et réclament à la Ligue près de 660 millions d'euros en réparation.
Une série de décisions judiciaires en faveur de la LFP
La cour d'appel de Paris a rendu deux arrêts en faveur de la LFP le 14 janvier, confirmant ainsi les jugements de première instance de septembre 2023. Ces décisions s'ajoutent à une longue liste de verdicts favorables à l'instance dirigeante du football professionnel français.
En effet, il s'agissait des 19ᵉ et 20ᵉ décisions judiciaires obtenues par la LFP dans ce dossier, comme l'avait souligné l'organisation elle-même. Les précédentes étapes du conflit avaient impliqué le tribunal judiciaire, l'autorité de la concurrence et le tribunal de commerce, sans succès pour les plaignants.
Les implications pour l'avenir des droits télévisés
Cette affaire met en lumière les tensions persistantes autour de la valorisation des droits de diffusion du football français. Le recours en cassation de Canal+ et BeIN Sports représente une ultime tentative de contester les conditions d'attribution des droits à Amazon Prime Video.
Le dossier continue donc d'alimenter les débats sur la gouvernance économique du championnat de France et sur les relations entre la LFP et ses diffuseurs historiques. L'issue de cette procédure devant la Cour de cassation pourrait avoir des conséquences significatives sur le paysage audiovisuel du sport français.



