La Direction départementale de la protection des populations (DDPP) des Hauts-de-Seine a infligé, mardi 12 mai, une amende de 376 080 euros à l'entreprise de rénovation énergétique H2R Énergies, basée à Issy-les-Moulineaux. Cette sanction fait suite à des pratiques de démarchage téléphonique abusif, interdites dans ce secteur depuis la loi du 24 juillet 2020.
Des manquements préjudiciables pour les consommateurs
La préfecture des Hauts-de-Seine a indiqué que de nombreux manquements avaient été constatés, notamment des appels téléphoniques non sollicités pour proposer des travaux de rénovation énergétique. Cette pratique est interdite par la loi, mais l'entreprise a continué à démarcher des consommateurs, en violation de l'interdiction sectorielle.
Non-respect de la liste Bloctel
En outre, H2R Énergies n'a pas informé les consommateurs, lors de la collecte de leurs coordonnées téléphoniques sur son site internet, de la possibilité de s'inscrire sur la liste Bloctel. Ce dispositif permet de filtrer les appels de démarchage indésirables. Cette omission constitue une infraction supplémentaire.
Une amende exemplaire
L'amende de 376 080 euros vise à sanctionner ces pratiques illégales et à dissuader d'autres entreprises de les imiter. La DDPP des Hauts-de-Seine rappelle que la protection des consommateurs est une priorité et que les sanctions peuvent être lourdes en cas de non-respect de la réglementation.
Cette affaire souligne l'importance pour les entreprises de se conformer à la loi et de respecter les droits des consommateurs, en particulier dans un secteur comme la rénovation énergétique, où les abus sont fréquents.
