Le Parlement européen a adopté, le 15 juillet 2025, le règlement controversé « chat control », visant à lutter contre la pédocriminalité en ligne. Ce texte, qui avait été initialement rejeté en février 2024, a finalement été approuvé par une courte majorité, suscitant de vives réactions parmi les défenseurs de la vie privée.
Un parcours législatif chaotique
Le règlement, officiellement intitulé « Règlement relatif à la prévention et à la lutte contre les abus sexuels sur enfants », a connu un parcours semé d'embûches. En février 2024, le Parlement européen l'avait rejeté par 415 voix contre 206, en raison des craintes liées à la surveillance de masse et au chiffrement des communications. Les opposants estimaient que le texte portait atteinte à la vie privée des citoyens européens.
Selon une source parlementaire, le texte a été remanié en profondeur pour répondre à ces critiques. Les nouvelles dispositions prévoient notamment un contrôle judiciaire préalable pour toute demande de scan des communications, ainsi qu'une limitation aux seuls contenus pédocriminels avérés. « Nous avons trouvé un équilibre entre la protection des enfants et la protection de la vie privée », a déclaré un rapporteur du texte.
Un vote serré et des alliances inattendues
Le vote final du 15 juillet a été extrêmement serré : 348 voix pour, 274 contre et 42 abstentions. L'adoption a été rendue possible grâce à une coalition inédite entre les conservateurs du Parti populaire européen (PPE) et les socialistes (S&D), rejoints par une partie des libéraux (Renew). Les Verts et la Gauche ont majoritairement voté contre.
« C'est une victoire pour les enfants d'Europe », s'est félicité la commissaire européenne aux Affaires intérieures, Ylva Johansson. « Ce règlement permettra de détecter et de signaler les contenus pédocriminels sans compromettre le chiffrement de bout en bout. » En effet, le texte prévoit que les plateformes pourront analyser les messages uniquement après avoir obtenu une autorisation judiciaire, et ce uniquement pour les contenus suspects.
Les critiques persistent
Malgré ces garanties, les associations de défense des droits numériques, comme La Quadrature du Net, dénoncent un « dangereux précédent ». « Le chat control reste une mesure de surveillance de masse déguisée », a déclaré un porte-parole de l'association. « Même avec un contrôle judiciaire, le système permettra de scanner des milliards de messages, ce qui est incompatible avec le respect de la vie privée. »
Des experts en sécurité informatique soulignent également que la mise en œuvre technique est complexe. « Comment scanner des messages chiffrés sans briser le chiffrement ? C'est une question qui reste en suspens », explique un chercheur en cybersécurité. Le texte prévoit que les plateformes devront développer des technologies de détection compatibles avec le chiffrement, mais sans préciser de méthode concrète.
Prochaines étapes
Le règlement doit maintenant être formellement approuvé par le Conseil de l'Union européenne, ce qui est attendu dans les prochaines semaines. Une fois adopté, il entrera en vigueur dans un délai de 20 jours, et les plateformes auront 12 mois pour se conformer aux nouvelles obligations.
Selon les estimations de la Commission européenne, le règlement pourrait permettre de signaler jusqu'à 300 000 contenus pédocriminels supplémentaires par an, contre environ 100 000 actuellement. Un chiffre contesté par les opposants, qui estiment que la majorité de ces signalements seront des faux positifs.
