Vers 23 heures, mercredi 20 mai, François-Xavier Bellamy se retrouve seul. Face à lui : la Commission, le Conseil, et les autres rapporteurs des groupes politiques du Parlement européen. Au cours de ce trilogue, tout le monde veut en finir avec ce « règlement retour » censé accélérer et faciliter l’expulsion des migrants illégaux hors de l’UE. L’objectif affiché consiste à faire passer le taux effectif de retours des migrants irréguliers de 20 % à 80 %. Cela fait des années que la plupart des gouvernements européens réclament la révision d’une vieille directive de 2008 inefficace et dont la révision avait été bloquée pendant 5 ans au cours de la législature précédente au Parlement européen.
Un report « inacceptable »
Mercredi soir, on touche au but : toutes les dispositions du texte sont calées. Sauf une chose totalement contre-intuitive : les mêmes gouvernements qui sont pressés de conclure veulent s’accorder un délai de mise en œuvre de … deux ans. Ramené à un an au cours de la discussion. La France et l’Allemagne sont dans le même camp : les deux gouvernements réclament du temps. Ou plus exactement les deux ministères de l’Intérieur. « Inacceptable », avait tranché Manfred Weber, le chef du groupe PPE, en début de semaine à Strasbourg, qui exigeait une application immédiate. Dans la salle de négociation, Bellamy répercute cette intransigeance : il ne recule pas. Sans le PPE, pas de majorité possible.
« Les Européens ne comprendraient pas qu’on perde encore autant de temps pour un règlement qui est d’application directe », expliquait François-Xavier Bellamy aux représentants du Conseil (en l’occurrence la présidence chypriote). En fin de soirée, mercredi, même le rapporteur Renew (libéral) du texte, Malik Azmani, laisse tomber et accepte une mise en œuvre à juillet 2027. Et avec lui deux autres rapporteurs du texte issus du groupe souverainiste ECR et des nationalistes du groupe PfE. Donc, Bellamy est seul.
Les coups de fil de la nuit
Le règlement Retour est le dernier grand chantier législatif du Pacte migratoire qui entre en vigueur le 11 juin 2026. Le PPE aurait préféré un « package » afin que le règlement Retour, la dernière pièce du puzzle, démarre en même temps.
Le trilogue se clôt sans accord mercredi soir. Dans la nuit, les coups de fil commencent entre les diplomates et leur chancellerie. Qu’est-ce qu’on peut faire pour réduire encore le délai d’entrée en vigueur ? Aucun texte de loi n’est nécessaire mais les ministères de l’Intérieur expliquent qu’il leur faut s’organiser pour déployer tout ce qui est prévu dans le règlement Retour.
Le lendemain matin, jeudi, le Conseil a bougé. Le principe d’une application immédiate est accepté, à l’exception de quelques articles techniques du règlement, dont l’application peut être renvoyée à plus tard. La session conclusive devrait advenir au 1er juin, date à laquelle le trilogue final est programmé. D’ici là, un travail technique aura permis d’identifier quelles dispositions précises du texte pourront attendre un peu… Et le vote en plénière du Parlement européen suivra : pour la session de juin, ça paraît un peu court, donc plus probablement en juillet.
Ce dénouement ne serait pas arrivé sans ce que Bellamy considère comme la véritable victoire du trilogue : l’article 3 sur la conditionnalité. Car le Parlement européen a obtenu, sur le fond, un durcissement du texte.
Visas contre retour au pays d’origine
L’Union européenne s’engage, de manière contraignante, à subordonner sa politique des visas, sa politique commerciale et son aide au développement à la coopération effective des pays tiers sur l’acceptation des retours de leurs ressortissants en situation irrégulière. Une innovation totale. Le texte de la Commission ne l’avait pas prévu. Le Conseil non plus.
C’est le Parlement qui l’a imposé, malgré les objections initiales des juristes des deux autres institutions, considérant qu’il y a un problème de base légale rendant impossible de lier la politique commerciale à un texte sur l’immigration. « Ce qui est impossible a tendance à le devenir sous la pression », résume l’eurodéputé LR-PPE.
Les concessions du Parlement
En échange, le Parlement a lâché sur deux points. Le premier : la reconnaissance mutuelle obligatoire des décisions de retour. L’idée était séduisante sur le papier : un ordre d’expulsion émis par un État membre pouvait être exécuté par un autre, pour éviter que les migrants ne jouent sur les frontières. Mais plusieurs États, dont la France, y étaient résolument hostiles. La peur d’être débordés par des renvois décidés à Berlin ou à Varsovie. Pourtant, le principe d’une compensation financière dissuasive avait bien été envisagé. Cela n’a pas suffi. Donc, la reconnaissance des décisions de renvoi devient optionnelle.
La seconde concession du Parlement européen est un peu plus anecdotique. Une disposition du projet de règlement autorise les États membres à négocier des accords de retour avec des entités non reconnues. Typiquement : le régime taliban en Afghanistan ou la Libye orientale. Vingt-deux États membres avaient pourtant écrit à la Commission pour en demander le maintien. Peine perdue : la présidence chypriote a bloqué, craignant qu’une telle clause ne conduise à une reconnaissance implicite de Chypre du Nord (sous souveraineté turque). L’article est tombé. Pas très grave : la pratique, elle, va continuer. Elle ne sera simplement pas écrite noir sur blanc.
Adoptée à la sortie du vote en commission LIBE le 9 mars — 41 voix contre 32, par une coalition associant la droite (PPE), les souverainistes (ECR) et les nationalistes (PfE), abstention du rapporteur libéral Malik Azmani sur son propre texte —, la position du Parlement avait durci de façon spectaculaire le texte initial sur plusieurs points.
- La durée de rétention des étrangers en situation irrégulière est portée à 24 mois, contre 18 dans la proposition de la Commission.
- Les « plateformes de retour » en pays tiers sont validées : les États membres pourront externaliser les procédures vers des pays tiers via des accords bilatéraux ou européens, ces plateformes servant soit de centres de transit, soit de destination finale.
- Des obligations contraignantes sont imposées pour la première fois aux migrants en situation irrégulière — quitter le territoire, coopérer avec les autorités, remettre leurs documents, fournir leurs données biométriques — sous peine de sanctions concrètes : réduction ou suppression des prestations sociales, retrait du permis de travail, voire emprisonnement.
- Pour les profils présentant un risque sécuritaire, les interdictions d’entrée peuvent désormais dépasser dix ans, voire être prononcées à durée indéterminée.
La gauche zappée du deal final
« Chaque jour perdu dans l’application de ce règlement est une voix de plus pour les populistes », s’agaçait, mardi, un membre éminent du PPE dans l’entourage de Manfred Weber. La position de l’Allemagne était d’autant plus incompréhensible que le chancelier Merz fait tout, par ailleurs, pour apparaître comme l’homme qui relève avec force le défi migratoire afin de contenir les poussées électorales de l’AfD dans son pays.
La gauche du Parlement a été zappée par l’alliance droite/extrême droite sur ce texte. « Nous sommes bien sûr favorables au retour de ceux qui sont entrés de manière indue sur le territoire européen, mais un retour qui se fait dans des conditions dignes et volontaires », témoigne l’eurodéputée socialiste, Murielle Laurent.
Sur la question des partenariats migratoires avec des pays tiers (comme la Libye ou la Tunisie), les membres de la délégation française du groupe S&D expriment une vive inquiétude quant à la « sous-traitance » des retours. Ils dénoncent une contradiction majeure dans la diplomatie européenne, qui s’autorise à discuter avec des régimes pour organiser des renvois forcés tout en sachant que les droits fondamentaux y sont bafoués par des procédés qualifiés de « violents ». Depuis les élections européennes de juin 2024, la gauche parlementaire n’a plus les moyens de bloquer le texte. Le PPE a choisi ses alliés : à droite.
