Cinq organisations non gouvernementales ont déposé un recours en justice contre l'État français, l'accusant de ne pas faire respecter le droit international en permettant à des entreprises françaises d'opérer dans les colonies israéliennes en Cisjordanie. Les ONG, dont la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et l'Association France Palestine Solidarité (AFPS), estiment que la France a l'obligation de prévenir et de punir les violations du droit international humanitaire.
Des entreprises françaises dans les colonies
Selon les ONG, plusieurs sociétés françaises, notamment dans les secteurs de la construction, de l'agriculture et des services, sont impliquées dans des activités dans les colonies israéliennes en Cisjordanie, ce qui est considéré comme illégal au regard du droit international. Elles citent des exemples comme Veolia, qui a participé à la construction du tramway de Jérusalem reliant des colonies, ou encore des entreprises de surveillance et de sécurité.
Les organisations rappellent que la Cour internationale de justice (CIJ) a déclaré en 2004 que les colonies israéliennes en Cisjordanie sont illégales et que les États ont l'obligation de ne pas reconnaître cette situation illicite. Elles estiment que la France manque à son devoir en ne prenant pas de mesures concrètes pour dissuader ses entreprises de s'engager dans ces territoires.
Une action en justice pour faire pression
Le recours a été déposé devant le tribunal administratif de Paris. Les ONG demandent au gouvernement français de publier un décret ou une circulaire interdisant aux entreprises françaises toute activité économique dans les colonies israéliennes. Elles souhaitent également que des sanctions soient prises contre les sociétés qui ne se conformeraient pas à cette interdiction.
"La France ne peut pas se contenter de condamnations verbales, elle doit agir concrètement", a déclaré un porte-parole de l'AFPS. "Il y a une hypocrisie flagrante entre les discours officiels et la réalité des affaires."
Un précédent avec l'Union européenne
Cette action s'inscrit dans un mouvement plus large visant à faire pression sur les États pour qu'ils appliquent le droit international. En 2015, l'Union européenne a adopté des lignes directrices exigeant que les accords avec Israël excluent explicitement les territoires occupés. Cependant, les ONG estiment que ces mesures ne sont pas suffisamment appliquées.
Les organisations soulignent que le commerce avec les colonies représente un soutien indirect à l'occupation et à la colonisation, qui violent les droits des Palestiniens. Elles espèrent que cette action en justice incitera d'autres pays à suivre l'exemple et à adopter des mesures similaires.
La réponse du gouvernement français
Le ministère des Affaires étrangères français n'a pas encore commenté officiellement le recours. Cependant, la France a traditionnellement adopté une position critique envers la colonisation israélienne, tout en maintenant des relations économiques étroites avec Israël. Les ONG espèrent que la pression judiciaire contraindra le gouvernement à clarifier sa position et à prendre des mesures concrètes.
Si le tribunal donne raison aux ONG, cela pourrait créer un précédent juridique important et contraindre la France à adopter une législation plus stricte concernant les activités économiques dans les territoires occupés. Les organisations se disent confiantes dans leur argumentation juridique et attendent une décision dans les prochains mois.
