Les eurodéputés et les États de l'Union européenne sont parvenus à un accord lundi 1er juin au soir pour durcir considérablement la politique migratoire de l'UE. Ce compromis prévoit notamment la création de centres à l'étranger où renvoyer les migrants en situation irrégulière, ainsi qu'une série de mesures pour accélérer les expulsions. Le texte doit encore être voté une dernière fois par le Parlement européen et les États membres dans les prochaines semaines.
Des hubs de retour en dehors de l'Europe
La nouvelle législation permet aux États membres qui le souhaitent d'installer des centres en dehors de l'Europe, appelés « hubs de retour », pour y renvoyer les demandeurs d'asile déboutés. Des pays comme le Danemark, l'Autriche ou l'Allemagne envisagent déjà des sites potentiels au Rwanda, en Ouganda ou en Ouzbékistan. Cependant, ces projets nécessiteront du temps pour être développés, en accord avec les pays tiers d'accueil.
La France s'est montrée sceptique quant à ces centres, tandis que l'Espagne s'y est opposée, invoquant des préoccupations liées aux droits humains. Une source diplomatique a qualifié ces hubs d'« arrangements pays par pays », ajoutant que le cœur de la loi réside plutôt dans les « flexibilités » visant à accélérer les expulsions.
Un précédent italien en Albanie
L'idée de ces hubs n'est pas nouvelle : l'Italie de Giorgia Meloni a déjà expérimenté un centre en Albanie, avant même l'examen des demandes d'asile, contrairement à ce que prévoit la nouvelle loi. Ce centre est resté longtemps vide en raison de contestations judiciaires.
Sanctions renforcées pour les migrants refusant de quitter l'UE
Le texte prévoit des sanctions plus strictes pour les migrants qui refusent de quitter le territoire de l'UE, notamment la saisie de documents d'identité et une durée de détention prolongée jusqu'à 24 mois. L'interdiction d'entrée dans l'UE serait allongée à 10 ans (contre 5 actuellement), voire 20 ans. Actuellement, seulement environ 20 % des décisions d'expulsion sont exécutées, une statistique vivement critiquée par les partisans d'une ligne migratoire plus ferme.
Le commissaire européen à l'immigration, Magnus Brunner, a déclaré que ces nouvelles règles offriront un « meilleur contrôle pour garantir que les retours soient effectués », répondant ainsi aux attentes des citoyens.
Réactions politiques contrastées
Ce texte marque un net durcissement de la politique migratoire de l'UE, deux ans après l'adoption du Pacte asile et migration, qui vient tout juste d'entrer en vigueur. Ce pacte prévoit un filtrage renforcé aux frontières et un mécanisme de solidarité entre États membres.
La droite et l'extrême droite saluent ce texte. L'eurodéputé François-Xavier Bellamy estime qu'il « va révolutionner la politique européenne face à l'immigration illégale ». En revanche, la gauche et les ONG dénoncent des mesures contraires au droit international. L'eurodéputée écologiste Mélissa Camara qualifie cet accord de « honteux » et d'« un recul historique pour les droits fondamentaux des personnes exilées ».
