Le président américain Donald Trump, accompagné de Lee Zeldin, administrateur de l'Agence fédérale de protection de l'environnement (EPA), a annoncé jeudi 12 février 2026 une mesure historique à la Maison Blanche à Washington. Cette décision, qualifiée de "capitale" par le président et d'"acte de dérégulation le plus important de l'histoire américaine" par M. Zeldin, consiste en l'abrogation d'une expertise-clé sur les risques que représente le changement climatique pour la population américaine.
La fin du "constat de mise en danger"
Le texte abrogé, connu sous le nom d'Endangerment finding ou "constat de mise en danger", constitue la pierre angulaire du dispositif réglementaire permettant à l'EPA de réguler les émissions de gaz à effet de serre depuis 2009. Ce mécanisme autorisait l'agence fédérale à contrôler les émissions de dioxyde de carbone (CO2), de méthane (CH4) et de quatre autres gaz contribuant au réchauffement climatique.
Un fondement juridique essentiel
Grâce à ce constat, l'État fédéral américain s'appuyait sur la loi de 1970 sur la qualité de l'air, appelée Clean Air Act, pour établir et imposer des normes restrictives d'émissions de gaz à effet de serre. Ces régulations concernaient notamment les véhicules thermiques, les centrales électriques et diverses industries sur l'ensemble du territoire des États-Unis.
La démolition de l'édifice réglementaire climatique
Cette annonce intervient peu après la sortie des États-Unis de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques en janvier 2026. Ce traité international, cadre de la diplomatie climatique depuis 1992, avait été abandonné par l'administration Trump. Désormais, c'est tout l'édifice réglementaire fédéral américain sur la question climatique qui se trouve en voie de démolition systématique.
Des recours judiciaires attendus
L'abrogation du "constat de mise en danger" fera très probablement l'objet de recours devant la justice fédérale américaine. Les observateurs politiques et environnementaux anticipent que ces litiges pourraient in fine aboutir devant la Cour suprême des États-Unis, créant ainsi une bataille juridique majeure sur la régulation environnementale.
Cette décision marque un tournant significatif dans la politique environnementale américaine, remettant en question des décennies de régulation fédérale sur les émissions de gaz à effet de serre. Les conséquences de cette abrogation pourraient se faire sentir bien au-delà des frontières américaines, affectant les efforts mondiaux de lutte contre le changement climatique.
