Il y a trente ans, la France ne disposait d'aucun outil pour lutter contre les dérives sectaires. Rudy Salles, ancien député des Alpes-Maritimes, revient sur les premières commissions d'enquête, les pressions subies et la naissance de la loi About-Picard.
Des débuts difficiles, un constat alarmant
Lorsque le Parlement a commencé ses travaux sur les dérives sectaires, les enjeux étaient immenses. « Ce n'était pas un sujet tabou, mais personne n'avait vraiment d'informations ni ne savait trop comment l'aborder. On est vraiment parti de rien », se souvient Rudy Salles. En termes juridiques, le mot « secte » n'existait pas. La première commission d'enquête visait à faire un état des lieux : comprendre ce qu'était une secte et surtout comment lutter contre elles.
Juridiquement, définir une secte s'est révélé complexe. « Toutes les sectes sont constituées sous forme d'association loi 1901. Lorsque vous regardez leurs textes fondateurs, ils ne sont presque pas attaquables », explique l'ancien député. Pour contourner cet obstacle, les parlementaires ont recherché les dénominateurs communs : privation de liberté, captation d'héritage, rupture avec l'environnement familial. Ces dérives étaient déjà prévues au Code pénal, mais dispersées.
Des acteurs institutionnels pas préparés
Sur le terrain, les acteurs institutionnels n'étaient pas prêts. « Les policiers, les gendarmes, les pompiers ou encore les magistrats n'avaient aucune formation sur le sujet. Confrontés à ces situations, ils ne savaient pas comment les appréhender », détaille Rudy Salles. La commission a dressé une cartographie des sectes en France, en recensant environ 140, représentant près de 300 000 personnes.
Les travaux se déroulaient dans une confidentialité extrême : convocations sous double pli, pré-rapport conservé dans le coffre-fort de l'Assemblée nationale. Pourtant, une fuite a eu lieu. « Nous avons découvert que la société chargée de la dactylographie des documents était une filiale d'une secte », révèle l'ancien député. La découverte s'est faite lors d'un appel de Libération, qui interrogeait sur une page du rapport non encore validé.
Pressions et tentatives d'infiltration
Les tentatives d'infiltration ont continué. Lors du débat à l'Assemblée, la présidente de l'Église de Scientologie était installée dans la loge du président de l'Assemblée nationale. Des fonctionnaires membres de la secte ont également été identifiés. « Nous avons même reçu des menaces de mort », confie Rudy Salles.
Au niveau européen, la complexité était similaire. Au Conseil de l'Europe, un rapport sur la protection des mineurs n'a pas été publié, faute de majorité qualifiée, plusieurs pays niant l'existence des sectes sur leur territoire. En France, en revanche, « c'est le seul sujet sur lequel j'ai vu une unanimité totale des députés », souligne-t-il, ce qui a permis l'adoption de la loi About-Picard en 2001.
La loi About-Picard : une avancée décisive
Cette loi a renforcé la lutte contre les dérives sectaires. Concrètement, elle a permis aux associations reconnues d'utilité publique, comme l'UNADFI, de se porter partie civile. « Avant, si un jeune majeur entrait dans une secte, ses parents ne pouvaient pas porter plainte. Désormais, ces associations peuvent intervenir devant la justice », explique Rudy Salles.
Aujourd'hui, la Miviludes a succédé à l'Observatoire interministériel sur les sectes (créé en 1996) et à la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (1998). Depuis 2002, elle élargit son action aux dérives sectaires. Selon une question au gouvernement datant de 2019, on dénombre environ 500 groupes sectaires, 500 000 adeptes et 60 000 à 80 000 enfants élevés dans un contexte sectaire.
