Jeudi, la ministre déléguée à la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a présenté un projet de loi intitulé « de cohésion républicaine » visant à lutter contre le racisme et l'antisémitisme. Ce texte, présenté en Conseil des ministres, prévoit un examen au Sénat « dès octobre » et une adoption définitive « dans les meilleurs délais possibles ».
Un nouveau texte après une précédente proposition controversée
Ce projet de loi fait suite au retrait en avril d'une proposition de loi de la députée macroniste Caroline Yadan, vivement contestée pour ses menaces supposées sur la liberté d'expression. Bergé a souligné que cette fois, « de très larges concertations » ont été menées avec les représentants des groupes parlementaires, d'associations et d'instances consultatives telles que la Commission nationale consultative des droits de l'homme et le défenseur des droits.
Peine d'inéligibilité pour les élus
Le projet reprend une proposition d'Emmanuel Macron : une peine d'inéligibilité pour les élus condamnés pour des infractions antisémites ou racistes. Cette peine s'appliquera dans deux cas : la négation de crime contre l'humanité ou de génocide (Shoah, génocide arménien, génocide rwandais) ou pour des faits très graves de racisme ou d'antisémitisme.
Plainte facilitée pour les agents publics et les associations
L'administration pourra porter plainte directement pour les agents de la fonction publique victimes de racisme ou d'antisémitisme, comme c'est déjà possible dans certains hôpitaux. Les associations pourront se porter partie civile afin que « les victimes ne soient jamais laissées seules ». Selon la ministre, 97 % des victimes renoncent à porter plainte. « En 2025, près de 1,7 million de nos compatriotes ont été victimes de propos ou actes racistes, antisémites ou discriminatoires », a-t-elle ajouté.
Mandat de dépôt et lutte contre la haine en ligne
Le texte prévoit la possibilité pour les magistrats de requérir un mandat de dépôt pour les « multirécidivistes de la haine », ainsi qu'un mandat d'arrêt international. Il stipule que « quelle que soit l'échelle de l'acte, à chaque fois qu'il y a un motif antisémite ou raciste, il doit pouvoir être retenu avec une circonstance aggravante ». En matière de haine en ligne, les plateformes devront retirer immédiatement les contenus signalés par Pharos ou bloquer certains accès.
