Le 28 juin 2023, le tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision historique en jugeant recevable l'action en justice intentée par six organisations non gouvernementales (ONG) contre le géant pétrolier TotalEnergies pour manquement à son devoir de vigilance climatique. Cette décision ouvre la voie à un procès au fond, une première en France pour une entreprise de cette envergure.
Une action inédite fondée sur le devoir de vigilance
Les ONG à l'origine de cette action sont Notre Affaire à Tous, Sherpa, Greenpeace France, Les Amis de la Terre France, ZEA et l'Union des syndicats de l'industrie pétrolière (USIP). Elles accusent TotalEnergies de ne pas avoir respecté la loi sur le devoir de vigilance, adoptée en France en 2017, qui oblige les grandes entreprises à prévenir les atteintes aux droits humains et à l'environnement dans leurs activités et celles de leurs filiales.
Selon les plaignantes, TotalEnergies n'a pas pris les mesures nécessaires pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et aligner sa stratégie sur l'Accord de Paris sur le climat. En particulier, elles pointent du doigt le développement de nouveaux projets d'hydrocarbures, comme le projet gazier en Ouganda et en Tanzanie (EACOP), qui augmenteraient significativement l'empreinte carbone de l'entreprise.
La décision du tribunal : une étape clé
Le tribunal a estimé que les arguments des ONG étaient suffisamment étayés pour justifier un examen au fond. Dans son ordonnance, il a notamment reconnu que le devoir de vigilance s'applique aux émissions de GES, un point contesté par TotalEnergies. Pour la première fois, un juge français admet que le changement climatique peut être invoqué dans le cadre de cette loi.
« C'est une victoire majeure pour la justice climatique. Le tribunal a validé notre approche et nous allons maintenant pouvoir démontrer que TotalEnergies doit rendre des comptes », a déclaré Sandra Cossart, directrice de l'association Sherpa.
Les arguments de TotalEnergies rejetés
TotalEnergies avait tenté de faire rejeter l'action en arguant que son plan de vigilance était conforme à la loi et que les émissions de GES ne relevaient pas du devoir de vigilance. La société avait également invoqué le fait que ses activités étaient régies par des régulations internationales et nationales. Le tribunal n'a pas suivi cette argumentation, estimant que la loi sur le devoir de vigilance impose une obligation de résultat, pas seulement de moyens.
« TotalEnergies prend acte de la décision du tribunal et se prépare à démontrer la robustesse de son plan de vigilance lors du procès au fond », a réagi un porte-parole de l'entreprise.
Un précédent pour la responsabilité climatique des entreprises
Cette décision intervient dans un contexte de multiplication des contentieux climatiques dans le monde. Aux Pays-Bas, la Cour suprême a confirmé en 2021 que Shell devait réduire ses émissions de 45% d'ici 2030. En France, l'Affaire du Siècle avait déjà conduit à la condamnation de l'État pour inaction climatique en 2021. Selon un rapport du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) publié en 2023, le nombre de procès climatiques a doublé depuis 2017, atteignant plus de 2 000 affaires dans le monde.
Les ONG espèrent que ce procès forcera TotalEnergies à revoir sa stratégie climatique. « Nous demandons à la justice d'enjoindre TotalEnergies de se conformer à l'Accord de Paris, c'est-à-dire de réduire ses émissions de 45% d'ici 2030 par rapport à 2019 », a précisé Lucie Pinson, directrice de l'ONG Reclaim Finance.
