Dans son dernier rapport publié ce lundi, le Défenseur des droits pointe les graves lacunes de la France dans l'identification, la protection et la prise en charge des mineurs victimes ou potentiellement victimes de traite des êtres humains (TEH), en particulier les mineurs non accompagnés (MNA). Le document s'appuie sur des situations concrètes pour analyser les difficultés rencontrées par les services d'interpellation, l'aide sociale à l'enfance (ASE) et la justice, et formule une série de recommandations pour améliorer la réponse des pouvoirs publics.
Des mineurs particulièrement vulnérables
Le rapport souligne que les mineurs figurent parmi les personnes les plus exposées à la traite des êtres humains en raison de leur vulnérabilité et de l'emprise exercée par les réseaux qui les exploitent. Il rappelle qu'« il est donc illusoire de penser qu'un mineur se déclarera spontanément victime de TEH » et estime que les obligations de repérage et de protection prévues par le droit international et européen ne sont pas suffisamment appliquées. Le Défenseur des droits constate ainsi que « les mineurs demeurent aujourd'hui l'angle mort des politiques publiques de lutte contre la TEH en France ».
Absence d'un dispositif national de prise en charge
Parmi les principales faiblesses relevées figurent l'absence d'un dispositif national de prise en charge dédié, un nombre insuffisant de places d'hébergement, le manque de coordination entre les services spécialisés et l'absence d'un mécanisme national d'identification des victimes potentielles. Selon le rapport, les autorités attendent encore que les mineurs se déclarent eux-mêmes victimes pour bénéficier d'une protection adaptée, alors même que leur situation rend cette démarche particulièrement difficile.
Recommandations pour une meilleure protection
Le Défenseur des droits recommande notamment la création d'un office central consacré à la traite des mineurs, la mise en place rapide d'un mécanisme national d'identification et de protection, l'instauration d'une présomption de victime lorsqu'un mineur présente des indicateurs de traite, ainsi que l'augmentation des capacités d'hébergement. Le rapport préconise également d'adapter le code pénal afin que les victimes de traite contraintes de commettre des infractions ne soient ni poursuivies ni sanctionnées, de faciliter la révision de certaines condamnations et d'encadrer les pratiques des services judiciaires et d'enquête au moyen d'une circulaire ou d'une instruction spécifique.
