Le secrétaire d'État américain Marco Rubio a récemment brandi la menace de sanctions contre la Cour pénale internationale (CPI), relançant le débat sur la capacité des États-Unis à démanteler cette institution judiciaire internationale. Alors que la CPI fait face à des critiques croissantes, notamment de la part de Washington, la question se pose : Rubio peut-il réellement parvenir à ses fins ?
Les menaces de Marco Rubio
Lors d'une audition au Sénat le 15 janvier 2025, Marco Rubio a déclaré que les États-Unis examinaient "toutes les options" pour répondre aux actions de la CPI, y compris des sanctions économiques et des restrictions de visas contre les juges et procureurs de la Cour. Il a qualifié la CPI de "tribunal politique" qui cible injustement les alliés des États-Unis, notamment Israël. Cette déclaration intervient après que la CPI a émis des mandats d'arrêt contre des responsables israéliens et du Hamas en novembre 2024.
Les limites du pouvoir américain
Selon plusieurs experts en droit international, les États-Unis ont des moyens limités pour démanteler la CPI. "La CPI est une organisation intergouvernementale créée par le Statut de Rome, et seuls ses États membres peuvent décider de sa dissolution", explique le professeur de droit international à l'Université de Georgetown, John B. Bellinger III. Les États-Unis, qui n'ont jamais ratifié le Statut de Rome, ne sont pas membres de la CPI et n'ont donc pas de droit de vote direct sur son existence.
Cependant, Washington dispose de leviers de pression : il peut imposer des sanctions unilatérales, comme le gel des avoirs ou l'interdiction de voyager, contre les responsables de la CPI. En 2020, l'administration Trump avait déjà imposé des sanctions contre la procureure de l'époque, Fatou Bensouda, avant que l'administration Biden ne les lève en 2021. "Les sanctions peuvent entraver le travail de la Cour, mais elles ne peuvent pas la dissoudre", note Bellinger.
La réaction de la communauté internationale
Les alliés européens de la CPI ont rapidement réagi aux menaces de Rubio. La Haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères, Kaja Kallas, a déclaré le 16 janvier : "Nous soutenons fermement la CPI et rejetons toute tentative de saper son indépendance. Les menaces de sanctions sont inacceptables." De même, le gouvernement français a exprimé son soutien à la Cour, rappelant que "la CPI est essentielle pour lutter contre l'impunité des crimes les plus graves".
En revanche, certains pays comme la Russie et la Chine, qui ne sont pas non plus membres de la CPI, pourraient voir d'un bon œil un affaiblissement de l'institution. La Russie a déjà retiré sa signature du Statut de Rome en 2016, et la Chine n'a jamais signé le traité.
L'impact potentiel sur la CPI
Même si Rubio ne peut pas démanteler la CPI, ses menaces pourraient avoir des conséquences pratiques. "La Cour dépend du soutien financier et politique de ses États membres. Si les États-Unis font pression sur ces États, certains pourraient réduire leur contribution ou se retirer", explique l'analyste politique Sarah Leah Whitson. En 2023, le budget de la CPI était d'environ 180 millions d'euros, financé principalement par les pays européens.
De plus, la coopération judiciaire pourrait être affectée. Les États-Unis peuvent refuser de collaborer avec la CPI, par exemple en ne fournissant pas de preuves ou en n'extradant pas de suspects. Cependant, la CPI a déjà fonctionné sans la coopération américaine dans le passé, notamment dans les enquêtes sur les crimes en Afghanistan et en Ukraine.
Conclusion
En conclusion, Marco Rubio ne peut pas démanteler unilatéralement la Cour pénale internationale. Ses menaces de sanctions risquent de créer des tensions diplomatiques, mais la survie de la CPI dépend avant tout de la volonté de ses États membres. Comme le dit le juriste international Philippe Sands : "La CPI est plus qu'une institution ; c'est un symbole de la justice internationale. Son démantèlement nécessiterait un consensus politique que les États-Unis seuls ne peuvent pas imposer."
