Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu un avis favorable à l’adoption d’une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, mais estime que le projet actuel manque de mesures de prévention. Dans un avis adopté le 15 juillet 2026, le CESE salue l’ambition du texte, mais insiste sur la nécessité de renforcer la formation des professionnels et l’éducation à la sexualité dès le plus jeune âge.
Un avis nuancé sur le projet de loi
Le CESE, consulté par le gouvernement sur le projet de loi-cadre, a émis un avis favorable à une large majorité (88 voix pour, 12 contre et 10 abstentions). L’instance souligne que le texte représente une avancée majeure, notamment en matière de protection des victimes et de répression des agresseurs. Cependant, elle regrette que la prévention ne soit pas suffisamment développée, alors que 85% des violences sexuelles sont commises par des proches, selon les données de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF).
Des mesures de prévention jugées insuffisantes
Dans son avis, le CESE préconise plusieurs mesures concrètes : l’instauration d’un module obligatoire sur le consentement dans les programmes scolaires dès l’école primaire, la généralisation des formations à la lutte contre les violences sexistes dans les écoles de police et de gendarmerie, ainsi que le doublement du budget alloué aux associations d’aide aux victimes. « Sans une politique de prévention ambitieuse, les lois les plus répressives resteront insuffisantes pour endiguer ce fléau », a déclaré la rapporteure de l’avis, Sylvie Brunet, lors de la présentation.
Un texte attendu depuis longtemps
Le projet de loi intégrale, présenté en Conseil des ministres en mars 2026, vise à coordonner l’ensemble des politiques publiques en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Il prévoit notamment la création d’un parquet spécialisé, l’allongement des délais de prescription pour les crimes sexuels et la mise en place d’un fichier des auteurs de violences. Le CESE salue ces avancées, mais appelle à une révision du texte pour y intégrer ses recommandations sur la prévention.
Des chiffres alarmants
Selon une enquête de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) publiée en 2025, 60% des femmes déclarent avoir subi au moins une fois une violence sexiste ou sexuelle au cours de leur vie. Chaque année, 220 000 femmes sont victimes de violences conjugales, et seulement 20% d’entre elles portent plainte. Le CESE insiste sur le fait que la prévention est la clé pour inverser cette tendance.
La suite du processus législatif
L’avis du CESE, bien que consultatif, pèse dans le débat public. Le gouvernement devra désormais décider s’il intègre ces recommandations dans le texte final, qui doit être examiné par le Parlement à l’automne 2026. La secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Élisabeth Moreno, a déclaré que l’exécutif « étudiera avec attention » les propositions du CESE.
