Le Conseil de l'Europe met en garde contre les interdictions générales des réseaux sociaux pour les mineurs
Le Conseil de l'Europe a émis un avertissement significatif concernant les projets d'interdiction générale des réseaux sociaux pour les mineurs, préconisant plutôt une approche axée sur la responsabilisation des plates-formes numériques. Cette position ferme a été exprimée par le Commissaire aux droits de l'homme de l'organisation, qui siège à Strasbourg et compte quarante-six pays membres.
Un appel à la prudence face aux interdictions générales
Dans un communiqué publié lundi, le commissaire Michael O'Flaherty a explicitement appelé à la prudence concernant les initiatives visant à établir un âge minimum pour accéder aux plates-formes de réseaux sociaux. « Alors que plusieurs pays européens envisagent d'introduire un âge minimum pour accéder aux plates-formes de réseaux sociaux, j'appelle à la prudence dans l'imposition d'interdictions générales », a-t-il écrit.
Michael O'Flaherty reconnaît que ces projets répondent à des préoccupations légitimes concernant la sécurité des enfants en ligne. Cependant, il estime qu'interdire purement et simplement l'accès des enfants aux réseaux sociaux représente une approche problématique. Selon lui, cette mesure « revient à déplacer la responsabilité en matière de sécurité : cette responsabilité n'incomberait plus aux plates-formes qui créent l'environnement, mais aux enfants qui naviguent dans cet environnement ».
La responsabilisation des plates-formes comme alternative
Le commissaire propose une approche alternative centrée sur la responsabilité des entreprises technologiques. Il affirme que « les États devraient plutôt exiger des plates-formes qu'elles préviennent et atténuent les risques pour les droits de l'enfant […] et les tenir pour responsables si ces obligations n'ont pas été remplies ».
Cette position s'inscrit dans le rôle traditionnel du Conseil de l'Europe en tant que vigie des droits de l'homme et de la démocratie sur le continent européen. L'organisation privilégie donc un cadre réglementaire qui impose des obligations claires aux plates-formes plutôt que des interdictions générales qui pourraient priver les jeunes d'opportunités numériques tout en déchargeant les entreprises de leurs responsabilités.
Le contexte européen des restrictions envisagées
Cet avertissement intervient dans un contexte où plusieurs pays européens avancent des propositions restrictives :
- En Allemagne, le chancelier Friedrich Merz s'est prononcé la semaine dernière en faveur de restrictions, voire d'une interdiction, de l'accès des mineurs aux réseaux sociaux.
- En France, les députés ont adopté fin janvier une proposition de loi interdisant ces réseaux aux moins de quinze ans, texte qui doit encore être examiné par le Sénat.
- D'autres pays comme l'Espagne, le Portugal ou le Danemark ont proposé des initiatives similaires qui doivent encore être votées.
Au niveau de l'Union européenne, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s'est également prononcée à titre personnel en faveur de telles mesures restrictives pour les mineurs. Cette convergence d'initiatives nationales et européennes rend d'autant plus pertinent l'avertissement du Conseil de l'Europe, qui rappelle les principes fondamentaux de protection des droits de l'enfant dans l'environnement numérique.
