Plus de 500 parties civiles ont annoncé, mardi 30 juin, se pourvoir en cassation contre la décision de la cour d’appel de Paris qui a confirmé le non-lieu général dans l’enquête sur le scandale sanitaire du chlordécone. Ce pesticide, utilisé aux Antilles françaises de 1972 à 1993, est reconnu comme un perturbateur endocrinien et cancérogène probable.
Un non-lieu contesté par les victimes
Le 10 juin, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris avait confirmé le non-lieu rendu en première instance en 2023, estimant que les infractions reprochées (mise en danger de la vie d’autrui, tromperie, homicides et blessures involontaires) n’étaient pas constituées. Les juges ont considéré que les autorités sanitaires et les entreprises concernées n’avaient pas commis de faute caractérisée au regard des connaissances scientifiques de l’époque.
Cette décision a suscité une vive émotion en Martinique et en Guadeloupe, où la pollution au chlordécone touche environ 90 % de la population adulte, selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). Une étude de Santé publique France a estimé que l’exposition au chlordécone pourrait être à l’origine de plusieurs centaines de cas de cancer de la prostate, incidence particulièrement élevée dans ces îles.
Un pourvoi massif et des enjeux juridiques
Les avocats des parties civiles, Me François Roux et Me William Bourdon, ont déposé un pourvoi en cassation pour le compte de 512 plaignants. « Nous contestons l’interprétation restrictive de la notion de faute caractérisée », a déclaré Me Roux. « Les juges d’appel ont ignoré des éléments essentiels, comme les rapports d’expertise établissant que les autorités avaient connaissance des risques dès les années 1970. »
Le pourvoi en cassation n’est pas un troisième degré de jugement du fond : la Cour de cassation ne réexaminera pas les faits, mais vérifiera si la procédure et l’application du droit sont conformes. Si elle casse l’arrêt, l’affaire sera renvoyée devant une autre cour d’appel.
Un impact sanitaire et environnemental majeur
Le chlordécone a contaminé les sols et les eaux de la Martinique et de la Guadeloupe pour plusieurs siècles en raison de sa persistance. Selon l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), 90 % des adultes antillais présentent des traces de chlordécone dans le sang. L’exposition est liée à un risque accru de cancer de la prostate, mais aussi à des troubles du développement neurologique chez les enfants.
Les associations de victimes dénoncent un « déni de justice » et appellent à une reconnaissance politique du scandale. « Ce pourvoi est un acte de résistance », a affirmé l’Association des maires de Martinique. « Nous ne laisserons pas enterrer cette affaire. »
Une procédure qui pourrait durer plusieurs mois
La Cour de cassation examinera le pourvoi dans les mois à venir. Si elle confirme le non-lieu, les parties civiles pourraient se tourner vers la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Le gouvernement, par la voix du ministère de la santé, a indiqué suivre le dossier « avec attention » mais n’a pas commenté la décision judiciaire.
