Îlots du Pacifique: Vanuatu prêt à saisir la justice internationale
Vanuatu prêt à porter le différend au droit international

Le gouvernement de Vanuatu a annoncé, ce vendredi 1er août, qu'il était prêt à porter son différend avec la France devant la justice internationale pour faire reconnaître sa souveraineté sur les îlots Matthew et Hunter, deux îles volcaniques inhabitées du Pacifique Sud. Selon des responsables de Port-Vila, une procédure pourrait être engagée dans les prochains mois contre Paris.

Cette annonce marque une nouvelle étape dans un conflit territorial qui dure depuis plus de quarante ans. Les îlots Matthew et Hunter, situés à environ 300 kilomètres à l'est de la Nouvelle-Calédonie et à près de 400 kilomètres au sud de l'île de Tanna, sont inhabités mais jouent un rôle clé dans la délimitation des zones économiques exclusives (ZEE). Le Vanuatu les revendique comme partie intégrante de son territoire, tandis que la France les administre comme dépendances de la Nouvelle-Calédonie.

Un contentieux né de la décolonisation des Nouvelles-Hébrides

L'origine du litige remonte aux négociations qui ont conduit à l'indépendance des Nouvelles-Hébrides, ancien condominium franco-britannique, devenu la République du Vanuatu en 1980. À l'époque, la question de la souveraineté sur Matthew et Hunter n'a pas été réglée, laissant place à des interprétations divergentes des traités. Port-Vila affirme que ces îles étaient fréquentées par des populations d'origine mélanésienne et qu'elles font partie du patrimoine du Vanuatu. Paris, de son côté, invoque la continuité de sa présence et l'importance stratégique de ces îlots pour la Nouvelle-Calédonie.

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Depuis, les deux pays ont multiplié les échanges sans jamais parvenir à un accord. En 2022, le Parlement vanuatais a adopté une motion unanime demandant au gouvernement de saisir la Cour internationale de justice (CIJ). Cette motion était restée lettre morte, mais le climat politique semble avoir changé à Port-Vila.

Quels recours juridiques pour le Vanuatu ?

Le Vanuatu peut emprunter plusieurs voies. La première est la saisine de la CIJ, qui statue sur les différends entre États. La seconde est l'arbitrage prévu par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), compétente pour les questions de délimitation maritime. Une troisième option consisterait à demander un avis consultatif à un tribunal international, mais cette procédure est moins contraignante.

Quelle que soit l'option choisie, le processus sera long et coûteux. Il nécessitera la mobilisation d'experts en droit international, en géographie et en histoire. Le Vanuatu dispose de moyens limités, mais pourrait bénéficier de l'appui de pays amis, notamment au sein du Forum des îles du Pacifique, qui a déjà exprimé son soutien à un règlement pacifique du différend.

Un enjeu stratégique pour la France

Pour la France, ce contentieux dépasse la simple question de deux îlots inhabités. Il touche à la crédibilité de sa présence dans le Pacifique, une région devenue un théâtre de rivalités entre grandes puissances. La Nouvelle-Calédonie, territoire français depuis 1853, est au cœur d'un processus d'autodétermination marqué par trois référendums (2018, 2020 et 2021), qui se sont soldés par le maintien dans la République française. Une remise en cause de la souveraineté sur Matthew et Hunter pourrait nourrir les revendications indépendantistes locales.

Paris dispose toutefois d'arguments solides. La France considère que sa souveraineté sur ces îles est établie depuis la fin du XIXe siècle et qu'elle n'a jamais été contestée par les autorités britanniques ou internationales. Elle pourrait également faire valoir que le Vanuatu n'a pas formulé de réclamation officielle avant son indépendance, ce qui affaiblirait sa position juridique.

Une procédure à hauts risques pour Port-Vila

Le gouvernement vanuatais est conscient des risques d'une telle procédure. En cas d'échec, il devrait renoncer définitivement à ses prétentions sur ces îlots, ce qui serait un revers politique majeur. En cas de succès, il gagnerait une surface maritime considérable, augmentant sa ZEE de plusieurs milliers de kilomètres carrés. Mais il s'exposerait aussi à des tensions accrues avec la France et ses partenaires régionaux.

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Le climat politique à Port-Vila est marqué par une instabilité chronique, avec des changements de gouvernement fréquents. Cette décision pourrait également être motivée par des considérations intérieures, alors que le pays connaît une crise économique et sociale. Dans ce contexte, saisir la justice internationale apparaît comme un moyen pour l'exécutif de rallier l'opinion publique.

La France, de son côté, adopte une position prudente. Selon des sources diplomatiques, le Quai d'Orsay estime que la voie du dialogue reste ouverte et privilégie une résolution négociée. Les autorités françaises se disent convaincues de la solidité de leurs arguments juridiques et pourraient proposer une nouvelle médiation pour éviter un contentieux long et incertain.

Le différend sera sans doute évoqué lors de la prochaine réunion du Forum des îles du Pacifique, prévue à la fin du mois. Plusieurs États membres, dont l'Australie et la Nouvelle-Zélande, poussent à une désescalade et à la recherche d'un compromis. Mais Vanuatu semble déterminé à aller au bout de sa démarche, quitte à créer un précédent en matière de droit international.