« Ils ont saisi des documents, que ne les ont-ils pris tous ? » ; « De minimis non curat praetor, le prêteur ne s’occupe pas des détails : je traduis, non pour la cour, ce serait lui faire injure, mais pour la salle » ; « Puisse votre imagination ne pas s’égarer dans des considérations qui se rattacheraient à un fantasme, une conviction psychologique marquée par une lecture trop attentive des journaux ! ». Pour qui aime l’éloquence à l’ancienne, les constructions surannées et les locutions latines, les plaidoiries de Me Jean-Yves Le Borgne sont toujours un délice. Elles nous font voyager dans le temps, quand les avocats ciselaient leurs formules, ne disaient pas « en fait » ou « c’est clair », et surjouaient l’indignation en faisant virevolter les manches de leur robe.
Le meilleur pour la fin
Avec sa voix de baryton, Me Le Borgne, 76 ans, s’en est donné à cœur joie, mardi 26 mai, alors que le procès en appel d’un possible financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy touche à sa fin. La défense plaide depuis une semaine et la cour s’est gardé sinon le meilleur, en tout cas le plus consistant pour la fin. Les avocats de l’ancien chef de l’État plaideront demain, ceux de Brice Hortefeux et de Claude Guéant vont entrer en scène. Me Le Borgne, en lever de rideau, assure la première partie. Il a « l’honneur » de plaider pour Éric Woerth, qui fut le trésorier de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, en 2007. Dit comme cela, cela peut sembler inquiétant, mais comme aucune trace d’argent libyen n’a été retrouvé dans les comptes, celui qui, aujourd’hui, dirige le PMU est jugé pour un volet somme toute anecdotique – il a d’ailleurs été relaxé en première instance.
Les avocats généraux l’accusent d’avoir versé, en espèces, des primes à plusieurs membres de l’équipe de campagne pour environ 11 000 euros, sans les déclarer à la commission de contrôle. Ces sommes, tirées d’une caisse alimentée par des dons anonymes, auraient dû, selon eux, figurer dans les comptes officiels. Dans leurs réquisitions du 13 mai, l’accusation a requis contre lui dix mois d’emprisonnement avec sursis. Me Le Borgne lui répond que ces gratifications ne sont, non seulement, « liées en rien à d’introuvables fonds libyens, mais ne relèvent même pas des frais de campagne ». « Partant, vous ne pourrez que confirmer la décision de relaxe rendue par les premiers juges », en conclut-il.
Les choses sérieuses commencent
Les défenseurs de Brice Hortefeux prennent le relais. Ils sont plus jeunes, peut-être « moins stylés » que Me Le Borgne, mais ils remplissent leur mission avec bravoure. L’ancien ministre délégué aux collectivités locales de Nicolas Sarkozy, quand celui-ci était encore ministre de l’Intérieur, en 2005 sous la présidence de Jacques Chirac, est pris dans les filets d’une association de malfaiteurs pour laquelle il a été condamné en première instance à deux ans d’emprisonnement ferme, aménageables sous bracelet électronique. L’exécution provisoire ayant été ordonnée, Brice Hortefeux a déjà purgé une partie de sa peine – dont l’accusation réclame la confirmation. « Pas un euro d’argent libyen, aucun enrichissement personnel, une absence vertigineuse de preuve, ni élément matériel, ni élément intentionnel » : durant deux bonnes heures, Mes Raphaël Desclaux et Florence Bourg ont plaidé « la vacuité totale » d’un dossier qui, selon eux, se résume à « une narration », « un récit », « une fable » sortie tout armée du cerveau des avocats généraux.
Déplacement à haut-risque
Dans toute sa carrière, Brice Hortefeux ne s’est rendu qu’une fois à Tripoli, mais ce déplacement lui a coûté cher. La visite ministérielle eut lieu le 21 décembre 2005. Officiellement, il s’agissait de « relancer la coopération » avec Mouammar Kadhafi, au moment où celui-ci s’agitait pour que son pays « reprenne sa place dans le concert des nations ». Ce soir-là, un dîner officiel est donné à l’ambassade ; entre la poire et le fromage, deux émissaires tripolitains proposent au ministre Hortefeux de les suivre, pour rencontrer un haut dignitaire. S’agissait-il de Kadhafi, qui ne participait pas au dîner ? Brice Hortefeux affirme s’être laissé guider avant de se retrouver au domicile d’Abdallah Senoussi, beau-frère du « Guide », puissant patron des services de renseignement libyens et abominable concepteur de l’attentat du DC 10 d’UTA qui, en 1989, fit 170 morts – dont 44 Français.
L’intermédiaire Takieddine – décédé l’an dernier – est déjà sur place ; pour les avocats généraux, cette visite a définitivement scellé « le pacte de corruption » établi entre Nicolas Sarkozy et le régime libyen, pour le financement de sa campagne. Des contreparties seront négociées, notamment la levée du mandat d’arrêt international visant le terroriste – une obsession de Kadhafi –, depuis sa condamnation par contumace à la réclusion criminelle à perpétuité pour l’attentat du DC 10, en 1999 devant la cour d’assises spéciale de Paris. « On a tenté de vous présenter ce déplacement comme un prétexte, une visite opaque et clandestine alors que ce voyage, organisé par les autorités françaises sur fond de diplomatie internationale, était parfaitement officiel. Il a produit des actes diplomatiques concrets et documentés, telles qu’une lettre d’entente et une déclaration conjointe – la « déclaration de Tripoli » – portant sur des coopérations renforcées sur la sécurité, la maîtrise des flux migratoires et entre collectivités territoriales », a démenti Me Desclaux. Seul problème : de collectivités locales, il n’y a point en Libye, ce qui n’empêchait pas « de poser des jalons », selon l’avocat.
Sa consœur, Me Florence Bourg, revient sur la visite vespérale de son client à Senoussi. « Le jugement de première instance considère que les explications de mon client, qui maintient avoir été mis ce soir-là devant le fait accompli, sont dénuées de toute crédibilité », déplore-t-elle. « Les Libyens étaient pourtant coutumiers du fait, plusieurs témoins en attestent : ils aimaient ces rencontres impromptues, ces virées vers l’inconnu, ces mises en scène surprise. Que nous raconte l’accusation ? Qu’un ministre de la République s’est fait conduire chez un terroriste avec, dans sa poche, le RIB d’un des comptes offshore de M. Takieddine, en vue d’y transférer des fonds. Vous imaginez la scène ? Le parquet nous parle d’invraisemblance mais la fable est plutôt de son côté ! ».
Sa thèse est la suivante : « En conduisant un ministre français chez Senoussi, avec lequel il était en affaires, Takieddine a réalisé une prise de guerre. Quel trophée formidable pour un intermédiaire ! Après ça, c’est tapis rouge pour les contrats et les commissions juteuses ! ». Son client, conclut-elle, est tombé dans « un piège » et s’il s’est abstenu d’en parler à Nicolas Sarkozy, c’est qu’il n’était « pas très fier de s’être fait avoir ». Me Bourg étrille, comme le fera sans doute demain la défense de Nicolas Sarkozy, « l’entrée fracassante du délit d’association de malfaiteurs dans une affaire financière, dans le seul but de combler un déficit béant de preuves matérielles ». « Oui, quelques questions subsistent, certains comportements peuvent paraître bizarres, mais les zones grises n’ont jamais constitué une preuve en droit pénal. Même si vous n’avez pas été convaincus par ma démonstration, respectez la présomption d’innocence, accordez le bénéfice du doute à M. Hortefeux ! ».
« Un homme à terre »
« M. Hortefeux, approchez de la barre, s’il vous plaît », enjoint le président Géron. « Avez-vous quelque chose à ajouter ? ». « Sur le fond, rien de plus », intervient Brice Hortefeux. « Vous avez devant vous un homme physiquement debout mais qui, moralement, est à terre. Voir l’engagement de toute une vie saccagée, sa probité mise en doute, ça fait mal. L’épreuve que je subis n’a rien à voir avec celle que vivent les familles des victimes de l’attentat [du DC 10], mais devoir affronter le scepticisme de ses proches, la sidération de sa famille, l’interrogation inquiète de ses enfants, c’est une douleur. Je sais ce que j’ai fait, sans doute ai-je commis des erreurs d’appréciation mais je sais aussi ce que je n’ai pas fait ».
Me Philippe Bouchez El Ghozi, avocat de Claude Guéant, ferme la marche. Très malade, son client, âgé de 81 ans, a été dispensé d’audience mais ses interventions écrites, après les mises en cause de Nicolas Sarkozy à son encontre, ont fait grand bruit et, peut-être, marqué un tournant dans ce procès en appel. L’avocat de celui qui fut tour à tour le directeur de cabinet, le secrétaire général et le ministre de l’Intérieur de l’ancien président a eu des mots très durs à l’égard de ce dernier.
Le 1er octobre 2005, quelques semaines avant Brice Hortefeux, Claude Guéant avait lui aussi rencontré Abdallah Senoussi dans un restaurant de la banlieue de Tripoli. Takieddine assistait là encore à la rencontre, que Me Bouchez El Ghozi décrit comme un « guet-apens », dont l’unique dessein était de permettre à l’intermédiaire libanais de décrocher « un juteux contrat avec la société Sagem ». « L’accusation a échoué à démontrer que mon client avait été préalablement informé de cette rencontre. Le parquet et le tribunal évoquent l’absence totale de crédibilité des explications de mon client. Ce qui est invraisemblable, c’est que l’on puisse affirmer, sans la moindre preuve, qu’un ancien préfet et directeur général de la police nationale – fonctions occupées par Claude Guéant – ait pu demander des millions à un homme qu’il ne connaissait pas, en échange de contreparties dont on n’a pas retrouvé la moindre trace », s’insurge l’avocat. « Je comprends que cette rencontre ait pu choquer, elle a choqué aussi Claude Guéant, qui l’a subie, l’a profondément regrettée et la regrettera jusqu’à la fin du peu de vie qu’il lui reste ».
Une instruction désormais célèbre
L’avocat en vient à la question que tout le monde se pose : Nicolas Sarkozy a-t-il été informé de ce dîner avec le diable ? « Oui, mon client l’a informé de cette visite, peut-être pas immédiatement mais inévitablement ». Sans doute à l’occasion de ce dîner d’Etat du 25 juillet 2007 donné par Kadhafi à Tripoli, au lendemain de la libération des infirmières bulgares, suggère l’avocat de Claude Guéant. Aucun doute, pour lui : face à l’insistance de Kadhafi de voir la situation pénale de Senoussi réexaminée, le président français, élu depuis quelques semaines, a bien fait appeler ce soir-là son secrétaire général à sa table, afin de lui donner cette instruction désormais célèbre : « Claude, voyez cela ». « M. Sarkozy, jouant le rôle du prévenu non-prévenu, a opposé un démenti formel dans son interrogatoire du 14 avril. Je maintiens que cette instruction a bien été donnée à mon client », jure Me Bouchez El Ghozi.
« Sans flagornerie », l’avocat veut rendre hommage au président Géron : « Vos questions concentriques, façon inspecteur Colombo, ont permis à celui qui en était empêché de s’inviter à cette barre », salue-t-il. Il fustige « l’inanité et l’indignité » de Nicolas Sarkozy qui, « pariant sur le fait que les absents ont toujours tort », a « sacrifié celui qui l’a fidèlement servi ». « M. Sarkozy a usé des mêmes ressorts que l’accusation, faisant de mon client le récipiendaire d’argent libyen. Or, durant toutes ces années, Claude Guéant n’a eu de cesse que de suivre ses instructions et de lui rendre compte de toutes ses actions ».
Le coup le plus rude est à venir : « Alors qu’il était interrogé par votre cour, Nicolas Sarkozy s’est mis à attaquer violemment mon client, passant du rôle de prévenu à celui de procureur, faisant subitement passer son fidèle collaborateur, grand serviteur de l’État, pour un voyou. Je ne sais si ce changement brutal de stratégie de défense, cette volte-face suicidaire et dévastatrice relèvent du cynisme ou du désespoir. Cette attitude, en tout cas, en dit long sur la nature humaine, la trahison à tout prix, la cruauté de Nicolas Sarkozy ». L’avocat poursuit : « Quelle indignité que de voir ce vieil homme devoir non seulement affronter la maladie, mais subir la calomnie de celui qu’il a scrupuleusement servi ».
Quatre avocats pour défendre Nicolas Sarkozy
Cela dit – et rudement dit –, « le délit d’association de malfaiteurs n’est en rien constitué », soutient Me Bouchez El Ghozi. « Une promesse a-t-elle été faite ? Des contreparties données ? La preuve d’une entente a-t-elle été rapportée ? C’est le cœur du sujet et le parquet général n’a apporté aucune réponse convaincante ». L’avocat de Claude Guéant passe assez vite sur les 500 000 euros libyens que son client aurait perçus, via des montages très sophistiqués mettant notamment en cause Alexandre Djouhri, autre intermédiaire. Il s’offusque, en revanche, de voir que le parquet général n’ait pas tenu compte de « sa contribution, depuis son lit de souffrance, à la manifestation de la vérité ». « Non seulement vous avez confirmé, mais aggravé vos réquisitions en réclamant la confiscation de son appartement. Belle reconnaissance à l’égard d’un homme malade qui a accepté d’être jugé en son absence, avec tous les risques que cela comporte ! ».
Me Bouchez El Ghozi en a fini : « Claude Guéant a dit ce qu’il savait, il a livré sa vérité avec honnêteté, il a eu ce courage. Les absents ont toujours tort, dit-on. Je formule le voeu que vous saurez démentir cet adage, en espérant que Claude Guéant ne sera pas seulement présumé innocent par extinction de l’action publique ». Mercredi 27 mai, pas moins de quatre avocats vont se relayer au soutien de Nicolas Sarkozy.
