Les États-Unis ont annoncé ce mardi 14 juillet 2026 l'imposition de sanctions économiques et de restrictions de visa contre la procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, ainsi que contre plusieurs hauts responsables de la juridiction. Cette décision fait suite à l'ouverture d'une enquête par la CPI sur des allégations de crimes de guerre commis par Israël dans la bande de Gaza, une enquête que Washington considère comme « illégitime et politiquement motivée ».
Des sanctions sans précédent
Selon un communiqué du département d'État, les mesures incluent le gel des avoirs américains de Karim Khan et l'interdiction d'entrée sur le territoire américain pour lui et sa famille. « La CPI outrepasse son mandat en ciblant un allié démocratique d'Israël », a déclaré le secrétaire d'État, Marco Rubio, cité dans le communiqué. « Nous ne tolérerons pas que des responsables américains ou israéliens soient injustement poursuivis. »
Ces sanctions interviennent alors que la CPI avait émis le mois dernier des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou et son ministre de la Défense, Yoav Gallant, pour des crimes présumés liés à l'offensive militaire à Gaza. La CPI accuse également des dirigeants du Hamas de crimes de guerre.
Réactions internationales
L'Union européenne a rapidement condamné les sanctions américaines. « Nous regrettons profondément cette décision qui affaiblit le système de justice pénale internationale », a déclaré le haut représentant de l'UE pour les affaires étrangères, Josep Borrell. « La CPI doit pouvoir agir sans ingérence politique. »
De son côté, la CPI a publié un communiqué exprimant sa « ferme opposition » aux sanctions, les qualifiant d'« attaque sans précédent contre l'État de droit international ». La procureure Karim Khan a affirmé que l'enquête se poursuivrait « avec détermination ».
Un précédent en 2020
Ce n'est pas la première fois que les États-Unis imposent des sanctions à la CPI. En 2020, sous l'administration Trump, des mesures similaires avaient été prises contre l'ancienne procureure Fatou Bensouda, qui enquêtait sur des crimes de guerre américains en Afghanistan. Ces sanctions avaient été levées par l'administration Biden en 2021. La nouvelle administration Trump, revenue au pouvoir en 2025, a donc rétabli cette politique.
Les experts juridiques estiment que ces sanctions pourraient avoir un impact significatif sur les opérations de la CPI, notamment en limitant l'accès aux systèmes financiers internationaux. « Cela pourrait paralyser les enquêtes en cours », a commenté le professeur de droit international, William Schabas. « Mais cela renforce aussi la détermination des États membres à soutenir la Cour. »
Conséquences pour la justice internationale
L'offensive américaine intervient dans un contexte de tensions croissantes autour de la CPI. Plusieurs pays africains et latino-américains ont exprimé leur soutien à la Cour, tandis que des alliés des États-Unis, comme le Royaume-Uni et l'Australie, ont appelé à la retenue. La Chine et la Russie, qui ne sont pas membres de la CPI, ont critiqué les sanctions comme une « ingérence dans les affaires judiciaires internationales ».
La CPI, créée en 2002 par le Statut de Rome, compte 123 États membres. Elle enquête sur les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide. L'enquête sur la situation en Palestine a été ouverte en 2021 et s'est intensifiée après le conflit de 2023-2024 à Gaza, qui a fait plus de 40 000 morts selon les autorités palestiniennes.
