L'Europe suspend sa procédure commerciale avec Washington
Le Parlement européen va mettre en pause lundi la procédure de mise en œuvre de l'accord commercial historique entre l'Union européenne et les États-Unis. Cette décision intervient dans l'attente de clarifications urgentes de la part de Washington concernant l'impact de la récente décision de la Cour suprême américaine, qui a invalidé une partie significative des droits de douane instaurés sous l'administration Trump.
Une réunion d'urgence convoquée
Le président de la commission du Commerce international du Parlement européen, le social-démocrate allemand Bernd Lange, a convoqué une réunion d'urgence lundi après-midi. L'objectif est de suspendre formellement tous les travaux visant à approuver et mettre en œuvre l'accord commercial, qui devait initialement être soumis au vote mardi.
« Nous ne pourrons pas voter sur cet accord tant que l'impact de la décision de la Cour suprême n'aura pas été pleinement clarifié », a déclaré Karin Karlsbro, eurodéputée du groupe centriste Renew, sur les réseaux sociaux. Cette position a reçu un soutien transversal au sein du Parlement européen.
Un large consensus politique
Des représentants des principaux groupes politiques ont confirmé à l'AFP leur soutien à cette suspension. L'eurodéputée Zeljana Zovko du PPE (droite) a expliqué que cette pause était nécessaire « tant que la Commission européenne n'aura pas clarifié avec les États-Unis les conditions des nouveaux droits de douane » annoncés par l'administration américaine.
Pour les Verts, l'élue allemande Anna Cavazzini a également exprimé son soutien à cette démarche de prudence. La commission du Commerce international devait initialement se prononcer mardi sur la mise en œuvre technique de l'accord, avant un vote final en séance plénière prévu pour le mois prochain.
Un accord déjà fragilisé
Il s'agit de la deuxième suspension de cette procédure. Une première interruption avait déjà eu lieu en janvier dernier, lorsque le Parlement européen avait réagi aux menaces de Donald Trump d'annexer le Groenland. Les travaux avaient repris après l'abandon de ces visées expansionnistes sur le territoire danois.
L'accord commercial, conclu après d'intenses négociations l'été dernier, avait permis de limiter à 15% les droits de douane américains sur la majorité des produits européens, évitant ainsi les 30% initialement menacés par l'ancien président américain. En contrepartie, l'UE s'était engagée à supprimer ses propres droits de douane sur les importations américaines, qui s'élevaient en moyenne à 4,8%.
La Commission européenne exige le respect des engagements
La Commission européenne a réaffirmé dimanche son attente que les États-Unis respectent leurs engagements commerciaux. « Un accord est un accord. En tant que premier partenaire commercial des États-Unis, l'UE attend de ces derniers qu'ils respectent les engagements pris dans la déclaration commune, tout comme l'UE respecte les siens », a déclaré l'exécutif européen dans un communiqué officiel.
Olof Gill, porte-parole de la Commission, a confirmé lundi que « nous prendrons des décisions informées quand nous aurons eu des éclaircissements des États-Unis ». Cette position ferme intervient alors que Donald Trump avait décrété une nouvelle taxe douanière mondiale de 10%, qu'il avait ensuite portée à 15%.
Le contexte juridique américain
La Cour suprême des États-Unis a rejeté vendredi une grande partie des droits de douane instaurés par l'administration Trump, estimant que l'« urgence économique » invoquée par l'ancien président pour contourner l'approbation préalable du Congrès n'était pas suffisamment justifiée. Cette décision judiciaire majeure remet en question la base légale de plusieurs mesures commerciales américaines et crée une incertitude juridique qui préoccupe les partenaires commerciaux des États-Unis.
La suspension de la procédure parlementaire européenne illustre les tensions persistantes dans les relations commerciales transatlantiques et la prudence des institutions européennes face aux développements politiques et juridiques aux États-Unis. Les prochaines semaines seront cruciales pour déterminer si cet accord commercial pourra finalement être mis en œuvre ou si de nouvelles négociations seront nécessaires.
