Le Parlement européen suspend l'accord commercial avec les États-Unis après la décision de la Cour suprême
UE suspend accord commercial avec États-Unis après décision Cour suprême

Le Parlement européen suspend la procédure commerciale avec Washington

Le Parlement européen, réuni à Strasbourg, a pris la décision de suspendre, ce lundi 23 février, la procédure de mise en œuvre de l'accord commercial historique entre l'Union européenne et les États-Unis. Cette suspension intervient dans l'attente d'éclaircissements de la part de Washington, suite à la décision surprise de la Cour suprême américaine qui a invalidé, vendredi dernier, la majorité des droits de douane instaurés sous l'administration de Donald Trump.

Une décision motivée par l'incertitude juridique

Bernd Lange, l'eurodéputé influent qui préside la commission du commerce international, a expliqué cette décision cruciale. « Avant que le Parlement européen ne puisse se prononcer définitivement, nous exigeons que les États-Unis clarifient la manière dont ils entendent respecter les termes de l'accord commercial conclu l'été dernier », a-t-il déclaré à l'issue d'une réunion d'urgence organisée en urgence.

Les principaux groupes politiques du Parlement européen ont unanimement soutenu cette démarche de prudence. Le Parti populaire européen (droite), le groupe Renew (centre) et les Verts ont tous exprimé leur appui à cette suspension temporaire. Valérie Hayer, présidente du groupe Renew, a souligné : « Une clarté et une stabilité totale sont indispensables du côté américain avant toute avancée parlementaire. Or, l'administration Trump n'a offert que l'inverse depuis le début de son mandat ».

Bannière large Pickt — app de listes de courses collaboratives pour Telegram

Les craintes européennes face aux nouvelles menaces tarifaires

L'accord commercial, négocié intensément l'été dernier, avait finalement établi un plafond de 15% pour les droits de douane américains sur la plupart des produits européens, un chiffre bien inférieur aux 30% initialement menacés par Donald Trump. En contrepartie, l'Union européenne s'était engagée à supprimer ses propres droits de douane sur les importations américaines, qui s'élevaient en moyenne à 4,8%.

Cependant, les récentes déclarations de l'ancien président américain ont semé le doute. Sur son réseau Truth Social, Trump a menacé : « Tous les pays qui voudraient jouer avec la décision ridicule de la Cour suprême, en particulier ceux qui ont plumé les États-Unis pendant des années, seraient confrontés à des droits de douane beaucoup plus élevés ». Il a même accusé la Cour suprême d'être « en faveur de la Chine ».

La Commission européenne a réagi fermement dimanche, rappelant dans un communiqué officiel : « Un accord est un accord. En tant que premier partenaire commercial des États-Unis, l'UE attend de ces derniers qu'ils respectent les engagements pris ». Olof Gill, porte-parole de la Commission, a confirmé lundi : « Nous prendrons des décisions informées quand nous aurons reçu des éclaircissements complets des États-Unis ».

Les réactions internationales et les conséquences économiques

La France et ses partenaires européens au sein du G7 ont immédiatement demandé aux États-Unis de les traiter « de manière juste ». Le ministre français délégué au commerce extérieur, Nicolas Forissier, a insisté auprès de ses homologues européens sur la nécessité de « donner de la prévisibilité à nos entreprises » dans ce contexte commercial incertain.

La Chine a quant à elle exercé une pression supplémentaire sur Washington, appelant à la levée des mesures commerciales « unilatérales » et exprimant ses inquiétudes quant à la préparation d'enquêtes commerciales alternatives par l'administration américaine. Le gouvernement britannique s'est montré plus serein, estimant que cette décision n'affecterait pas la majorité des échanges commerciaux prévus dans le cadre de l'accord de prospérité économique.

Bannière post-article Pickt — app de listes de courses collaboratives avec illustration familiale

Cette suspension parlementaire intervient alors que la nouvelle taxe douanière mondiale de 15% décrétée par Trump est censée entrer en vigueur le 24 février pour une durée initiale de 150 jours. L'agence américaine des douanes a annoncé qu'elle suspendrait à compter de mardi la perception des droits de douane invalidés par la Cour suprême, créant ainsi une période de flou juridique et commercial sans précédent dans les relations transatlantiques.