Le Parlement européen suspend la procédure sur l'accord commercial avec les États-Unis
Le Parlement européen, réuni à Strasbourg, a décidé de suspendre, lundi 23 février, la procédure de mise en œuvre de l'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis. Cette décision fait suite à la récente décision de la Cour suprême américaine, qui a invalidé les droits de douane imposés par l'ancien président Donald Trump. Plusieurs élus européens ont confirmé cette suspension avant une réunion extraordinaire consacrée à ce sujet.
Une suspension soutenue par les principaux groupes politiques
Le président de la commission du commerce international du Parlement, le social-démocrate allemand Bernd Lange, a annoncé dimanche qu'il proposerait la suspension des travaux sur l'accord lors de cette réunion. Lundi, des représentants des principaux groupes politiques ont affirmé à l'Agence France-Presse (AFP) qu'ils soutenaient cette démarche. L'eurodéputée Zeljana Zovko, du groupe PPE (droite), a expliqué qu'elle appuyait la suspension "tant que la Commission n'aura pas clarifié avec les États-Unis les conditions des nouveaux droits de douane" annoncés par le président américain.
De même, les centristes de Renew, comme Karin Karlsbro, ont assuré sur les réseaux sociaux : "Nous ne pourrons pas voter sur l'accord tant que l'impact de la décision de la Cour suprême n'aura pas été clarifié". Pour les Verts, l'élue allemande Anna Cavazzini s'est également déclarée en faveur de la suspension. La commission du commerce international devait initialement se prononcer mardi sur la mise en œuvre de cet accord, avant un vote des eurodéputés en séance plénière, prévu pour le mois prochain.
Contexte et précédents de l'accord commercial
Cette procédure avait déjà été suspendue en janvier par le Parlement européen, en raison des menaces de Donald Trump d'annexer le Groenland, puis relancée après l'abandon de ses visées sur le territoire danois. L'accord, conclu au cours de l'été dernier après d'intenses négociations entre Bruxelles et Washington, a permis de limiter à 15% les droits de douane imposés par les États-Unis sur la plupart des produits européens, loin des 30% que le président américain avait menacé d'appliquer.
En échange, l'UE s'est engagée à supprimer ses propres droits de douane sur les importations américaines, ce qui nécessite l'accord du Parlement européen. Cependant, la Commission européenne a déclaré dimanche qu'elle attendait des États-Unis qu'ils respectent cet accord commercial, alors que Donald Trump a décrété une nouvelle taxe douanière mondiale de 10%, ensuite portée à 15%.
Les réactions de la Commission européenne et les exigences de clarification
Dans un communiqué, l'exécutif européen a affirmé : "Un accord est un accord. En tant que premier partenaire commercial des États-Unis, l'UE attend de ces derniers qu'ils respectent les engagements pris dans la déclaration commune, tout comme l'UE respecte les siens". La Commission a également exigé "des éclaircissements complets sur les mesures que les États-Unis ont l'intention de prendre" à la suite de la décision de la Cour suprême.
Cette suspension souligne les tensions persistantes dans les relations commerciales transatlantiques et met en lumière l'incertitude qui pèse sur les entreprises, notamment françaises, face aux fluctuations des politiques douanières américaines. Les prochaines étapes dépendront des clarifications apportées par Washington et de la capacité des deux parties à maintenir un dialogue constructif.
