Une décision judiciaire qui secoue les pratiques douanières américaines
Dans une manœuvre qui a surpris jusqu'au magistrat lui-même, le juge Richard Eaton du tribunal américain pour le commerce international (CIT) a pris une mesure radicale mercredi 4 mars. Il a ordonné à l'agence fédérale des douanes (CBP) de cesser immédiatement la collecte des droits de douane qui ont été invalidés par la Cour suprême des États-Unis.
Une question simple avec des implications colossales
Le juge Eaton a demandé avec insistance pourquoi cette pratique perdurait après la décision de la plus haute juridiction du pays. Sa décision, consultée par l'Agence France-Presse, vise à simplifier les procédures de remboursement futures en éliminant une étape cruciale dans l'application des tarifs douaniers contestés.
Ryan Majerus, avocat chez King & Spalding, interrogé par l'AFP, a souligné l'ampleur potentielle de cette mesure : « Cela pourrait s'appliquer à la quasi-totalité des importations entrées aux États-Unis pour lesquelles la surtaxe a été payée. Le juge ordonne simplement au gouvernement de tout rembourser. » Cependant, il faudra attendre les premières décisions sur les plaintes déposées pour confirmer cette orientation.
Le contexte d'une bataille constitutionnelle
Le 20 février, la Cour suprême a annulé une large partie des droits de douane instaurés par l'ancien président Donald Trump. Ce dernier s'était appuyé sur une loi de 1977 autorisant l'exécutif à imposer des taxes sans l'aval préalable du Congrès en cas d'« urgence économique », une condition que les magistrats ont jugée non démontrée, rendant la décision inconstitutionnelle.
En réponse, Trump a annoncé une nouvelle surtaxe de 10% basée sur une autre loi, limitée à 150 jours à compter de son entrée en vigueur le 24 février. La CBP avait déjà annoncé l'arrêt de la collecte des droits basés sur l'IEEPA à partir de cette date.
Des enjeux financiers monumentaux
Les surtaxes concernées par la décision de la Cour suprême ont dépassé 130 milliards de dollars en 2025 selon les analystes, ouvrant la voie à des remboursements massifs pour les entreprises qui ont déjà payé. Plusieurs entreprises ont déjà déposé des recours en justice, tandis que le gouvernement a indiqué qu'il attendrait les décisions judiciaires avant de procéder aux remboursements.
Le juge Eaton, convaincu que les entreprises ayant payé les droits annulés ont droit à un remboursement, a confirmé dans sa décision avoir été désigné pour gérer ces procédures après que la Cour suprême a renvoyé les dossiers de remboursement à son tribunal.
Cette affaire illustre un conflit institutionnel profond entre les pouvoirs exécutif et judiciaire, avec des conséquences potentielles sur des milliards de dollars et la confiance des entreprises dans le système commercial américain.
