L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce mercredi 15 juillet, le projet de loi Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public (Ripost). Avec 366 voix pour et 182 contre, le texte a été soutenu par l'extrême droite et la majorité présidentielle, tandis que la gauche unie s'y est opposée. Déjà voté au Sénat, le projet de loi doit désormais passer en commission mixte paritaire pour un compromis, avec un vote définitif possible mardi.
Création d'un délit d'organisation de free party
Le texte, né à l'automne 2025, vise à renforcer les moyens de la gendarmerie et de la police pour répondre aux « irritants » du quotidien, selon le site gendarmerie.intérieur.gouv. La première partie durcit la répression pénale des rassemblements musicaux illégaux (RMI), rodéos urbains et usage détourné du protoxyde d'azote. La seconde partie renforce les moyens d'action des gendarmes sur le terrain.
Le gouvernement a obtenu la création de délits d'organisation et de participation à une free party, initialement supprimés en commission. Désormais, organiser une free party est puni de 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende.
Fermeture administrative et amende forfaitaire
Un article prévoit une procédure de fermeture administrative pour les commerces vendant illégalement des mortiers d'artifice, avec jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende pour détention ou transport sans motif légitime. Pour les rodéos urbains, une amende forfaitaire de 800 euros est instaurée, avec interdiction administrative de conduire tout véhicule terrestre motorisé, y compris ceux ne nécessitant pas de permis.
Vidéosurveillance algorithmique et squats
Un article contesté prolonge l'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique, mise en place pendant les Jeux olympiques de Paris, jusqu'en 2030, avec un champ élargi aux sites jugés à risque. Concernant les squats, le dispositif d'évacuation forcée est étendu aux meublés de tourisme et aux locaux commerciaux.
Mesures non rétablies
Les députés n'ont pas rétabli un article supprimé en commission visant à renforcer les interdictions administratives de stade (IAS), en les étendant à d'autres lieux de rassemblement jusqu'à 12 heures avant et après une rencontre. Des députés, y compris à droite, ont jugé la mesure attentatoire aux libertés. Le gouvernement n'a pas non plus réussi à rétablir un article revalorisant l'amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants.
