Dès ce mardi 1er septembre 2026, une nouvelle aide destinée à favoriser l'acquisition d'un véhicule électrique d'occasion entre en vigueur en France. Réservée aux véhicules 100 % électriques, cette prime est financée par les fournisseurs d'énergie via les certificats d'économies d'énergie (CEE) et n'est assortie d'aucune condition de revenus, contrairement aux aides publiques comme le bonus écologique ou la prime à la conversion.
Conditions d'éligibilité : véhicule 100 % électrique et batterie en bon état
Pour bénéficier de cette prime CEE, le véhicule doit être 100 % électrique. Les hybrides, même rechargeables, sont exclues. La batterie doit être en bon état, avec au moins 80 % de capacité restante, selon un décret paru le 10 août et prévoyant une entrée en vigueur au 1er septembre.
L'achat ou la location longue durée doit être effectué auprès d'un professionnel de l'automobile. Le véhicule doit avoir été immatriculé une première fois en France entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2023. Il doit également être conservé pendant au moins trois ans.
Montant estimé et professions concernées
Le montant exact de cette aide n'est pas encore établi. Il doit être fixé par les fournisseurs d'énergie proposant la prime, qui ne sont pas encore connus. Selon Romain Ryon, président de Mobilee, entreprise spécialisée dans la valorisation des CEE dans les transports, cette aide devrait s'établir à environ 337 euros, au vu du montant actuel des certificats.
Les professionnels de l'aide à domicile et des services à la personne pourront bénéficier jusqu'à la fin de l'année d'une aide CEE majorée allant jusqu'à environ 2 000 euros, s'ils font l'acquisition d'un véhicule électrique d'occasion. Ils devront pour cela choisir un véhicule de moins de 25 000 euros, pesant moins de 1 800 kg, ce qui exclut les SUV par exemple.
Un dispositif financé par les fournisseurs d'énergie
L'État, dont les marges de manœuvre budgétaires sont de plus en plus contraintes, a réduit ses aides directes à l'achat de véhicules électriques, désormais recentrées sur le neuf et les ménages les plus modestes, via le « leasing social », dont la troisième vague a été lancée mi-juillet.
Ce sont désormais les fournisseurs d'énergie (comme EDF, Engie ou TotalEnergies par exemple) qui accordent des subventions aux ménages lors de l'achat d'un véhicule électrique. Fondé sur le principe du pollueur-payeur, le dispositif des « certificats d'économies d'énergie » (CEE), créé en 2005, contraint les fournisseurs d'énergie à financer des actions de réduction de la consommation d'énergie, d'amélioration de l'efficacité énergétique et désormais d'encouragement au développement de la mobilité électrique. En échange des subventions qu'elles accordent aux ménages, les entreprises concernées reçoivent des certificats. Tous les trois ou quatre ans, elles doivent justifier qu'elles ont atteint les objectifs fixés par l'État.
