Les opérateurs des stations d'épuration françaises sont désormais dans l'obligation de gérer des boues d'épuration contenant des niveaux élevés de « polluants éternels » (PFAS). Ces substances sont à l'origine de contaminations des sols et des ressources en eau, notamment lors de l'épandage dans les champs des boues issues des stations d'épuration.
Une circulaire pour encadrer les PFAS
Une circulaire annoncée le 9 avril par le gouvernement, signée lundi par les ministères de la Transition écologique et de la Santé puis publiée mercredi, impose désormais un cadre. Elle prévoit un « programme de mesures de la concentration de PFAS dans les boues », ainsi qu'un « cadre de gestion des boues » par les exploitants des stations d'épuration et, enfin, un « cadre de gestion de la qualité des sols », selon le document consulté par l'AFP.
Des taux records révélés par une enquête
Une enquête publiée en février par France 3 et Disclose avait révélé des taux records de PFAS dans des sols agricoles de la Meuse et des Ardennes, où des boues industrielles ont été épandues pendant des décennies. Alors que l'eau du robinet fait depuis peu l'objet de mesures réglementaires pour certaines molécules, les boues issues des eaux usées constituaient un angle mort de la prévention. En raison d'une concentration élevée de ces molécules chimiques quasi indestructibles et aux effets délétères pour la santé, la consommation de l'eau du robinet avait été interdite dans une dizaine de petites communes de ces départements à l'été 2025, dont certaines ont depuis retrouvé une eau potable, selon le gouvernement.
Des mesures concrètes pour les exploitants
Concrètement, cette circulaire demande aux préfets de prendre des arrêtés prescrivant aux exploitants des plus grosses stations de mesurer certains PFAS dans les boues destinées à une valorisation agricole, que ce soit l'épandage comme fertilisant, le compostage ou la méthanisation. Les stations concernées « représentent à peu près 6 % du parc, mais 86 % des quantités de boues épandues sur les terres agricoles », a indiqué à l'AFP le cabinet du ministre délégué chargé de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, qui table sur de premiers arrêtés préfectoraux courant juin. Les préfets vont demander aux gestionnaires de procéder pendant un an, chaque trimestre, à des prélèvements sur les boues valorisées, de les analyser et de communiquer les résultats.
Des seuils à respecter
La circulaire prévoit de mesurer la concentration de 52 PFAS, dont le TFA, le plus présent et le plus petit. La teneur en PFAS ne devra pas excéder un seuil de 400 microgrammes par kilogramme de matière sèche pour la somme de 22 d'entre eux et 40 microgrammes par kg pour la somme de six de ces 22 PFAS, parmi les plus préoccupants. La détection de ces dépassements doit mener à la suspension de la valorisation agricole des boues et à leur stockage ou destruction par incinération.
Des mesures sur les parcelles
« Il sera également demandé aux industriels et exploitants de ces stations d'épuration d'aller effectuer des mesures sur les parcelles sur lesquelles il y a eu des épandages durant les cinq dernières années », conformément à une directive européenne de 2025, a souligné le cabinet de Mathieu Lefèvre. Cette circulaire sera complétée durant l'été par un arrêté ministériel, sur la base d'un avis attendu du Haut Conseil de la Santé Publique, qui pourrait prodiguer des recommandations supplémentaires, susceptibles « d'ajuster les termes de la circulaire ».
