Le tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision historique ce jeudi 25 juin 2026 en ordonnant à TotalEnergies de prendre en compte les émissions de CO₂ générées par l'utilisation de ses produits par ses clients. Cette décision intervient dans le cadre d'un procès climatique intenté par plusieurs ONG, dont Greenpeace France, Les Amis de la Terre et Notre Affaire à Tous.
Une obligation de vigilance étendue
Les juges ont estimé que le groupe pétrolier devait inclure dans son plan de vigilance les émissions dites de scope 3, c'est-à-dire celles liées à la combustion de ses produits par les consommateurs. Jusqu'à présent, TotalEnergies ne prenait en compte que les émissions directes de ses activités (scope 1) et celles liées à sa consommation d'énergie (scope 2).
Cette décision s'appuie sur la loi française sur le devoir de vigilance de 2017, qui oblige les grandes entreprises à identifier et prévenir les risques environnementaux et sociaux dans leurs chaînes d'approvisionnement. Selon les ONG, les émissions de scope 3 représentent environ 85 % des émissions totales de gaz à effet de serre du groupe.
Une victoire pour les ONG
Les organisations à l'origine de la plainte ont salué une « victoire historique ». « C'est la première fois qu'un tribunal oblige une entreprise pétrolière à rendre des comptes sur l'ensemble de son empreinte carbone, de la production à la consommation », a déclaré Anne-Sophie Simpère, directrice des campagnes de Greenpeace France. « Cette décision envoie un signal fort à toute l'industrie des énergies fossiles. »
De son côté, TotalEnergies a annoncé son intention de faire appel, estimant que « la responsabilité des émissions de scope 3 incombe principalement aux consommateurs et aux États ». Le groupe rappelle qu'il investit massivement dans les énergies renouvelables et vise la neutralité carbone d'ici 2050.
Des implications économiques majeures
La décision pourrait avoir des conséquences financières considérables pour TotalEnergies. Selon une étude du cabinet Carbone 4, les émissions de scope 3 du groupe s'élèvent à environ 400 millions de tonnes de CO₂ par an, soit plus de 10 fois ses émissions directes. L'intégration de ces émissions dans le plan de vigilance pourrait contraindre le groupe à revoir sa stratégie d'investissement, notamment dans les nouveaux projets pétroliers et gaziers.
Les ONG estiment que cette obligation pourrait également servir de précédent pour d'autres procès climatiques en France et en Europe. « Nous espérons que cette décision incitera d'autres entreprises à prendre leurs responsabilités et que les juges s'en inspireront dans d'autres affaires », a ajouté Lucie Pinson, directrice de Notre Affaire à Tous.
Une décision qui fait débat
Si les associations environnementales se félicitent, certains experts juridiques soulèvent des questions sur la faisabilité technique de la mesure. « Imposer à une entreprise de contrôler les émissions de ses clients est complexe, car cela dépend de comportements individuels et de politiques publiques », explique le professeur de droit de l'environnement Laurent Fonbaustier. « La mise en œuvre concrète risque d'être difficile. »
Le tribunal a accordé à TotalEnergies un délai de six mois pour présenter un plan de vigilance révisé intégrant les émissions de scope 3. En cas de non-respect, le groupe s'expose à des astreintes financières pouvant atteindre 1 million d'euros par jour.
