Le Conseil constitutionnel a validé, sous réserves et avec des censures, la loi d'urgence agricole, ouvrant la voie à la réintroduction temporaire de deux pesticides interdits et au renforcement du stockage d'eau agricole, en pleine sécheresse. Les Sages ont jugé conformes à la Constitution les dérogations permettant le retour de l'acétamipride pour la filière noisette et du flupyradifurone pour les pommes, les cerises et les betteraves sucrières, estimant qu'elles répondent à un « motif d'intérêt général ».
Des dérogations encadrées mais des risques reconnus
Le Conseil constitutionnel rappelle que ces deux pesticides, un néonicotinoïde et un produit apparenté, « ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux », ainsi que sur la qualité de l'eau et des sols, et présentent des risques pour la santé humaine. Cependant, les Sages considèrent que leur retour temporaire est suffisamment encadré : le nombre de filières concernées et la durée des dérogations sont limités, et leur utilisation est réglementée.
Surtout, seule l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) peut décider si les conditions sont réunies pour accorder une dérogation. Le Conseil impose toutefois deux réserves : l'Anses doit pouvoir « restreindre le champ d'application géographique des dérogations », et si elle ne rend pas sa décision dans les deux mois, cette absence de réponse devra valoir refus de la dérogation, le délai pouvant être insuffisant pour vérifier toutes les conditions.
Stockage d'eau : un doublement des volumes d'ici 2035 validé
Dans un contexte de sécheresse sans précédent, le Conseil constitutionnel a validé l'ensemble des dispositions destinées à faciliter la construction d'ouvrages de stockage d'eau pour l'agriculture et à doubler les volumes stockés d'ici 2035. Une seule réserve a été formulée : un ouvrage de stockage ne pourra pas être considéré comme une zone humide.
Les Sages ont également censuré un article facilitant le curage des ouvrages, jugé sans rapport avec le texte initial. Plusieurs autres dispositions ont été censurées pour le même motif, notamment celle permettant au gouvernement de suspendre, en cas de crise économique agricole, la redevance pour pollutions diffuses appliquée à la vente de pesticides.
Une dernière étape avant la promulgation
Cette décision constitue la dernière étape avant la promulgation d'une loi présentée comme une réponse à la colère agricole de l'hiver, alors que le monde agricole fait désormais face à une sécheresse aux conséquences lourdes pour les productions végétales comme animales.
