Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision ce mardi 18 août 2026 concernant la loi d'urgence agricole, adoptée en juin dernier. Les Sages ont validé l'essentiel du texte, mais ils ont apporté une modification substantielle : désormais, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) aura le pouvoir de suspendre les dérogations accordées pour l'utilisation de pesticides, si celles-ci contredisent ses avis scientifiques.
Une validation sous condition
La loi d'urgence agricole, portée par le gouvernement pour répondre à la crise du secteur, prévoyait notamment la possibilité d'accorder des dérogations pour des pesticides interdits, afin de protéger certaines cultures. Les députés de l'opposition et plusieurs associations environnementales avaient saisi le Conseil constitutionnel, estimant que ces dérogations portaient atteinte à la protection de la santé et de l'environnement.
Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a jugé que les dérogations étaient conformes à la Constitution, mais il a imposé une condition : l'Anses, qui évalue les risques des produits phytosanitaires, doit pouvoir s'opposer à toute dérogation si elle estime que les risques pour la santé ou l'environnement ne sont pas maîtrisés. Cette disposition donne donc un droit de veto à l'agence, qui aura le dernier mot en matière de dérogations.
Les réactions des acteurs concernés
Cette décision a été saluée par les associations environnementales, qui y voient une garantie pour la protection de la santé publique. Interrogé par Le Monde, François Veillerette, porte-parole de Générations Futures, a déclaré : « C'est une victoire pour la science et pour la précaution. L'Anses pourra désormais bloquer les dérogations dangereuses, ce qui était indispensable. »
Du côté des syndicats agricoles, la déception est palpable. La FNSEA, principal syndicat agricole, a exprimé son mécontentement, estimant que cette décision « complique la vie des agriculteurs » et pourrait retarder la mise en place de solutions alternatives. Le gouvernement, de son côté, a pris acte de la décision et assure qu'il mettra en œuvre les ajustements nécessaires.
Un impact concret sur les prochaines campagnes
Concrètement, cette décision signifie que les agriculteurs qui souhaitent bénéficier d'une dérogation pour un pesticide interdit devront obtenir l'aval de l'Anses. L'agence devra rendre un avis dans un délai de deux mois, et pourra exiger des mesures de gestion des risques supplémentaires. Selon le texte, les dérogations déjà accordées resteront valables jusqu'à leur terme, mais toute nouvelle demande sera soumise à ce nouveau contrôle.
Les prochaines campagnes agricoles, notamment celle des betteraves sucrières, seront les premières à être concernées. Les betteraviers, qui ont obtenu une dérogation pour l'usage de néonicotinoïdes en 2025, devront désormais passer par l'Anses pour toute nouvelle demande. Cette procédure pourrait allonger les délais, mais elle garantit une évaluation indépendante des risques.
En définitive, cette décision du Conseil constitutionnel rééquilibre les pouvoirs en matière de pesticides, en donnant à l'agence sanitaire un rôle central dans la protection de la santé et de l'environnement, tout en maintenant la possibilité de dérogations pour les agriculteurs en cas de besoin avéré.
