La commune du Lherm, en Haute-Garonne, a obtenu le retrait de l'ensemble de ses terrains communaux du territoire de chasse de l'Association communale de chasse agréée (ACCA). Une décision inédite en France, qui met un terme à près de trois ans de bataille administrative et juridique entre la mairie et la fédération départementale des chasseurs.
Un bras de fer de trois ans
Le bras de fer engagé par le maire du Lherm, Frédéric Pasian, aura finalement porté ses fruits. Selon les informations de La Dépêche du Midi, la préfecture de Haute-Garonne et la fédération départementale des chasseurs ont validé le retrait de l'ensemble des terrains communaux de la commune du territoire de chasse de l'ACCA. La mesure, qui ne deviendra effective qu'à compter du 11 janvier 2028, concerne 56 hectares de terrains communaux, dont le bois des Escoumes, jusque-là fréquenté par les chasseurs.
“C'est une victoire ! Une première ! Je suis ravi d'avoir été le précurseur d'une telle décision en France”, a déclaré Frédéric Pasian.
Une bataille lancée après l'annulation d'un arrêté municipal
L'affaire remonte à mars 2023. À l'époque, le maire avait pris un arrêté interdisant la chasse dans le bois communal des Escoumes, un espace de 20 hectares régulièrement utilisé lors des battues aux sangliers. Cette décision faisait suite à une pétition ayant recueilli près de 28 000 signatures ainsi qu'à plusieurs plaintes de riverains dénonçant la proximité des chasseurs avec des habitations, des promeneurs, des joggeurs ou encore des groupes scolaires.
Mais l'arrêté municipal est rapidement contesté. Suspendu en référé fin 2023, il est finalement annulé en avril 2025 par le tribunal administratif de Toulouse, à la demande de la préfecture et de la fédération départementale des chasseurs. Le maire reconnaît aujourd'hui que cette première initiative n'était pas conforme au droit. “Je reconnais l'irrégularité de cet arrêté, c'était une forme de naïveté”, confie-t-il à La Dépêche du Midi.
Après cet échec, le conseil municipal vote une nouvelle délibération en juin 2025 autorisant le maire à engager une procédure différente, cette fois sur l'ensemble des parcelles communales. L'élu s'appuie alors sur l'article L.422-10 du Code de l'environnement, qui permet à un propriétaire de retirer ses terrains d'une ACCA en invoquant une conviction personnelle, à condition que la demande porte sur la totalité de ses parcelles.
Une décision saluée par le maire, relativisée par les chasseurs
Si Frédéric Pasian voit dans cette validation un précédent inédit, la fédération départementale des chasseurs nuance largement cette interprétation. Son président, Jean-Bernard Portet, rappelle auprès de La Dépêche du Midi avoir averti le maire dès 2023 que son arrêté ne pouvait pas être recevable, seule une délibération du conseil municipal pouvant permettre une telle démarche pour des terrains communaux. Il souligne également que les retraits de terrains des ACCA sont fréquents en Haute-Garonne, avec entre cinq et dix dossiers traités chaque année. Selon lui, la nouveauté réside uniquement dans le fait que la demande concerne des terrains appartenant à une commune.
La décision marque néanmoins l'aboutissement d'un long conflit entre la municipalité et la fédération des chasseurs, et pourrait désormais faire figure de référence pour d'autres collectivités souhaitant engager une procédure similaire.
