L'expertise sur la pollution du bassin d'Arcachon s'élargit aux entreprises délégataires
L'expertise judiciaire obtenue par l'Association de défense des eaux du bassin d'Arcachon (Adeba) à la demande du Syndicat intercommunal du bassin d'Arcachon (Siba) va désormais concerner directement les entreprises délégataires de l'assainissement. Cette décision vise à déterminer précisément les causes des pollutions au norovirus qui ont affecté le plan d'eau durant l'hiver 2023-2024.
Des débordements qui finissent devant les tribunaux
Les débordements massifs des réseaux d'eaux pluviales et usées sur le bassin d'Arcachon, survenus d'octobre à novembre 2023 sous l'effet de pluies intenses et continues, continuent de faire l'objet de procédures judiciaires. Le 17 mars, le juge des référés, en appel, a examiné la requête du Siba, l'organisme chargé de l'assainissement sur le territoire.
En première instance, le 5 décembre 2025, le juge avait déjà désigné un expert à la demande de l'Adeba. Cette mission consistait à « déterminer les causes du phénomène d'inondation par ruissellement et de pollution des eaux qui a affecté le Bassin » et à « déterminer des mesures propres pour y remédier ».
Une tentative d'extension des responsabilités
Le Siba avait souhaité étendre le champ des responsabilités à l'ensemble des bassins-versants, aux installations et aux collectivités qui gèrent les eaux pluviales et usées en amont du Bassin d'Arcachon. Cette demande incluait notamment la société du bassin d'Arcachon assainissement (SB2A, filiale de Veolia), Suez qui gérait les stations d'épuration de Mios et Marcheprime, l'intercommunalité des Grands Lacs dans les Landes, ainsi que diverses communes du Médoc et du Val de l'Eyre.
Cette position était partagée par le Comité régional conchylicole Arcachon-Aquitaine (CRCAA), le Conseil national de la conchyliculture et treize ostréiculteurs, bien que ces derniers aient été déboutés en décembre dernier.
Le raisonnement des juges
Les magistrats ont d'abord rappelé que « la mauvaise gestion des eaux pluviales a pour conséquence d'envahir le réseau d'assainissement du bassin d'Arcachon ». Ils ont souligné que « la pollution au norovirus trouvait son origine à la fois dans les dysfonctionnements du réseau d'eaux pluviales et d'assainissement », justifiant ainsi la nécessité de déterminer toutes les causes et origines des pollutions constatées.
Les juges ont spécifiquement mentionné les débordements des bassins de sécurité de Titoune à Lanton et les « opérations irrégulières de rejets d'eaux usées dans le milieu naturel » à Audenge. Ils ont également rappelé qu'une enquête pénale en cours relevait « une insuffisance de capacité et des dysfonctionnements du réseau d'assainissement, inadapté pour faire face aux épisodes de fortes pluies, ayant conduit à des rejets polluants dans le milieu naturel ».
Limites de l'extension demandée
Le Siba avait également argué que la pollution pouvait être imputée aux bassins-versants et à leur gestion, évoquant un « phénomène gravitationnel » et des « rejets légaux en amont du Bassin ». Cependant, le syndicat « ne parvient pas à démontrer l'existence d'un lien de causalité avec les événements d'octobre à décembre 2023 » selon les juges.
En conséquence, le juge a refusé d'étendre l'expertise à tous les bassins-versants amont, estimant que le lien de causalité direct n'était pas suffisamment établi.
L'inclusion des entreprises délégataires
En revanche, la décision judiciaire a étendu l'expertise aux entreprises directement impliquées dans la gestion de l'assainissement. Les juges ont considéré que la SB2A et Suez, qui ont en délégation l'assainissement du Bassin, « pourraient être regardés comme visés indirectement dans l'expertise par l'intermédiaire du Siba ».
Il y a donc « lieu de rendre l'expertise directement opposable à ces deux entités », a statué le juge. Comme l'ont souligné les magistrats, ne pas intégrer les entreprises qui ont l'assainissement en délégation dans la recherche des causes des débordements du réseau aurait été, pour le moins, curieux, compte tenu de leur rôle central dans la gestion des infrastructures concernées.
Cette décision marque une étape importante dans la clarification des responsabilités concernant les pollutions récurrentes du bassin d'Arcachon, un enjeu crucial pour la préservation de cet écosystème fragile et pour les activités économiques qui en dépendent, notamment la conchyliculture.
