Cinq ans après la promulgation de la loi Climat et Résilience, presque toutes les mesures issues des propositions de la Convention citoyenne pour le climat ont été dénaturées ou abandonnées. Selon un bilan publié par plusieurs associations, seules 10 % des mesures phares ont été mises en œuvre de manière complète, tandis que 60 % ont été affaiblies et 30 % ont été abandonnées. Ce constat intervient alors que le gouvernement avait promis de reprendre « sans filtre » les 149 propositions des citoyens tirés au sort.
Une promesse présidentielle non tenue
La loi Climat et Résilience, adoptée en août 2021, devait traduire les travaux de la Convention citoyenne pour le climat, lancée en 2019 par le président Emmanuel Macron. Le chef de l’État s’était engagé à reprendre les propositions « sans filtre », un engagement qui a été rappelé lors des débats parlementaires. Cependant, le bilan dressé par les associations montre que la majorité des mesures ont été édulcorées ou n’ont jamais vu le jour.
Parmi les mesures les plus emblématiques, l’interdiction de la location des passoires thermiques, prévue initialement pour 2028, a été repoussée à 2030, voire 2034 pour certaines catégories. De même, la taxe sur les billets d’avion, qui devait financer la transition écologique, a été supprimée avant même d’être appliquée. Les associations soulignent que ces reculs sont le résultat de pressions exercées par des lobbies économiques et de l’absence de volonté politique.
Un bilan contrasté selon les secteurs
Le bilan fait apparaître des disparités importantes entre les secteurs. Dans le domaine de l’énergie, les mesures concernant la rénovation énergétique des bâtiments ont été partiellement maintenues, mais avec des budgets réduits. En revanche, les mesures relatives à la publicité pour les produits les plus polluants ont été fortement affaiblies, passant d’une interdiction à une simple obligation de mention.
Dans les transports, l’objectif de réduire la place de la voiture en ville a été traduit par la création de zones à faibles émissions (ZFE), mais leur déploiement a été ralenti et assoupli. Les associations notent également que la mesure visant à interdire les vols intérieurs lorsqu’une alternative en train de moins de 2h30 existe a été maintenue, mais elle ne concerne qu’une poignée de lignes. « Sur le papier, la loi semblait ambitieuse, mais dans la pratique, les dérogations et les reports se sont multipliés », explique un porte-parole des associations.
Des conséquences directes sur la transition écologique
Ce démantèlement progressif a des conséquences concrètes sur l’atteinte des objectifs climatiques de la France. Le pays s’est engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990, mais selon les estimations, le rythme actuel ne permettra d’atteindre qu’une réduction de 25 %. Les associations appellent à un sursaut et demandent au gouvernement de rétablir les mesures initiales, notamment en réintroduisant la taxe sur les billets d’avion et en accélérant la rénovation énergétique.
Elles réclament également la création d’un mécanisme de suivi indépendant pour vérifier la mise en œuvre des lois environnementales. « Il ne suffit pas de voter des lois, il faut les appliquer », insistent-elles. Le débat sur la loi Climat et Résilience pourrait rebondir lors des prochaines échéances électorales, les citoyens étant de plus en plus sensibles aux enjeux climatiques. Cependant, aucun calendrier n’a été annoncé pour une éventuelle révision de la loi.
