Le tribunal maritime de Marseille a rendu une décision inédite en condamnant le propriétaire et le capitaine du Blue Velvet, un bateau de 18 mètres qui a coulé en août 2021 dans la baie de Cavalaire, pour préjudice écologique. Cette affaire marque une première en France : une collectivité gestionnaire d'une aire marine a attaqué un plaisancier pour destruction de l'herbier de posidonie, une espèce protégée.
Les faits : un naufrage suivi d'une pollution prolongée
Le 1er août 2021, le Blue Velvet, une vedette récemment acquise par son propriétaire, a craqué et coulé près de la plage de Gigaro, à La Croix-Valmer, dans des conditions météorologiques houleuses. Le propriétaire, qui naviguait pour la première fois sur ce bateau, avait choisi de l'ancrer dans la baie de Cavalaire. Au moment du naufrage, il n'était pas à bord et n'assurait pas de « veille visuelle pour permettre une pleine appréciation de la situation », selon le tribunal.
Dès le 3 août, la Marine nationale a tenté de renflouer l'épave, sans succès. La préfecture maritime a adressé plusieurs mises en demeure au propriétaire, l'exhortant à « prendre toutes les mesures pour faire cesser le danger » et exigeant « l'enlèvement du navire ». Cependant, l'épave est restée sous l'eau plusieurs mois avant d'être disloquée par une tempête d'automne en novembre 2021, se fragmentant et s'échouant sur la côte.
Une chaîne de responsabilités établie par les juges
Les juges ont retracé la chaîne des responsabilités, du naufrage jusqu'au non-renflouage, estimant que le propriétaire avait fait « preuve d'une réelle inconscience allant au-delà d'une simple négligence ». Il a écopé de quatre mois de prison avec sursis et de 15 000 euros d'amende pour non-respect des règles maritimes. Son titre de navigation a été suspendu pour deux ans.
Le capitaine du bateau a également été condamné, ses explications n'ayant pas convaincu le tribunal. La défense des prévenus s'est appuyée sur des arguments factuels, mais les juges ont estimé que les décisions prises étaient insuffisantes pour prévenir le sinistre et ses conséquences environnementales.
Un préjudice écologique reconnu pour la posidonie
Pendant quatre mois, l'évolution de la pollution et la destruction de l'herbier ont été surveillées par les plongeurs démineurs de la Marine nationale, les inspecteurs de l'environnement du parc de Port-Cros et les agents des Espaces maritimes de la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez. Ces derniers ont documenté l'état de la flore grâce à de nombreuses photographies. « La preuve positive de l'arrachage et de l'écrasement de l'herbier est bien rapportée dans le dossier », ont conclu les juges.
La destruction de l'herbier de posidonie a été évaluée à près de 200 m². La communauté de communes du golfe de Saint-Tropez, gestionnaire de l'aire marine, a vu son préjudice écologique reconnu pour destruction d'une espèce protégée. Une réparation de 110 148 euros a été accordée, somme qui sera utilisée pour restaurer l'herbier, notamment par la remise en culture de posidonie. La commune de La Croix-Valmer, également partie civile, a été indemnisée pour préjudice moral.
Une décision qui fait jurisprudence
Cette condamnation est une première en France : une collectivité gestionnaire d'une aire marine a obtenu la reconnaissance d'un préjudice écologique direct pour destruction de posidonie. Cette décision pourrait ouvrir la voie à d'autres actions similaires pour protéger les écosystèmes marins. Selon les experts, l'herbier de posidonie est un habitat essentiel pour de nombreuses espèces et joue un rôle clé dans la lutte contre l'érosion côtière. La restauration de l'herbier endommagé devrait prendre plusieurs années.
