À partir du 1er septembre 2026, les acheteurs ou locataires d'un véhicule électrique d'occasion pourront bénéficier d'une prime d'environ 337 euros, financée par les certificats d'économie d'énergie (CEE). Cette mesure, officialisée par un arrêté paru ce mercredi au Journal officiel, vise à encourager l'électrification des usages et à renforcer la souveraineté énergétique de la France.
Conditions d'éligibilité pour la prime CEE
L'arrêté fixe plusieurs conditions pour prétendre à cette aide. Le véhicule doit être 100 % électrique, avoir été immatriculé en France entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2023, et être acheté ou loué auprès d'un professionnel de l'automobile. La batterie doit être en bon état, avec au moins 80 % de capacité restante ou équivalent. Enfin, le véhicule doit être conservé pendant au moins trois ans.
Selon Romain Ryon, président de Mobilee, une entreprise spécialisée dans la valorisation des CEE dans les transports, la prime est « assez faible ». Elle serait d'environ 337 euros par véhicule, sur la base du prix du CEE retenu par le gouvernement, un montant qui peut évoluer.
Coefficients multiplicateurs pour certains professionnels
L'arrêté prévoit toutefois, jusqu'à la fin de l'année, des coefficients multiplicateurs pour les professionnels de l'aide à domicile et du service à la personne. Ces derniers pourront voir la prime atteindre entre 2 000 et 2 360 euros, à condition d'acheter un véhicule d'une valeur inférieure à 25 000 euros.
Cette mesure s'inscrit dans la continuité du plan d'électrification des usages annoncé en mai dernier par le gouvernement, qui vise à accélérer la décarbonation et à renforcer l'indépendance énergétique du pays.
Aide spécifique pour les taxis
Un autre arrêté, également publié ce mercredi, instaure une aide CEE pour l'achat ou la location de véhicules électriques neufs destinés aux taxis. Selon le gouvernement, « l'aide est d'environ 3 500 € et peut atteindre jusqu'à 5 500 € si le véhicule et sa batterie sont fabriqués en Europe ». Cette aide concerne les commandes réalisées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2026.
Elle s'applique aux taxis individuels comme à ceux en entreprise, mais uniquement pour les véhicules ayant un écoscore, c'est-à-dire un score environnemental minimal, comme le précise Romain Ryon. Le mécanisme des CEE, créé en 2005, finance des aides à la mobilité électrique et à la rénovation énergétique grâce aux contributions des fournisseurs d'énergie et de carburants (EDF, Engie, TotalEnergies), selon le principe du pollueur-payeur.
Mi-juillet, Bercy avait lancé la troisième vague de « leasing social », destinée à faciliter l'accès à une voiture électrique neuve pour les ménages modestes, avec un financement de 401 millions d'euros par les CEE.
