Le Conseil constitutionnel a validé, le 14 août, la quasi-totalité de la loi d'urgence agricole, y compris la réintroduction de l'acétamipride, un néonicotinoïde interdit depuis 2018. Cette décision marque une étape importante dans le calendrier législatif, alors que le texte avait été adopté en juillet par le Parlement.
Une validation quasi intégrale
Les Sages ont écarté les griefs des députés écologistes et socialistes, qui contestaient notamment la procédure accélérée et l'absence d'évaluation des risques. Ils ont jugé que la loi ne portait pas atteinte à la protection de l'environnement et de la santé, dans la mesure où elle prévoit des mesures de surveillance et de suivi.
La loi d'urgence agricole, portée par le gouvernement, vise à répondre à la crise agricole qui a secoué le pays au début de l'année. Elle comprend plusieurs mesures, dont la réintroduction de l'acétamipride, un insecticide utilisé contre les pucerons, mais qui avait été interdit en raison de ses effets néfastes sur les abeilles.
La réintroduction de l'acétamipride
La mesure la plus controversée est sans doute la réintroduction de l'acétamipride, un néonicotinoïde qui avait été interdit par la loi biodiversité de 2016, avec une dérogation jusqu'en 2020. Le gouvernement avait justifié cette réintroduction par la nécessité de protéger les betteraves sucrières contre la jaunisse, une maladie transmise par les pucerons.
Les opposants à cette mesure, notamment les associations environnementales, dénoncent un recul écologique et un danger pour les abeilles. Selon eux, l'acétamipride est tout aussi nocif que les autres néonicotinoïdes, malgré les affirmations du gouvernement.
Une décision attendue
Cette décision du Conseil constitutionnel était très attendue, car elle conditionnait l'entrée en vigueur de la loi. Le gouvernement peut désormais la promulguer, et les agriculteurs pourront à nouveau utiliser l'acétamipride dès la prochaine campagne.
Le texte prévoit également d'autres mesures, comme la simplification des normes environnementales et l'accélération des procédures d'installation des élevages. Les organisations agricoles majoritaires ont salué cette validation, tandis que les défenseurs de l'environnement ont exprimé leur déception.
En définitive, cette validation ouvre la voie à une application rapide de la loi, mais elle ne clôt pas le débat sur l'utilisation des pesticides en France. Les associations ont déjà annoncé qu'elles allaient saisir la Commission européenne pour contester cette décision.
