Le maire de Nice, Éric Ciotti, a fait voter en conseil municipal une légère modification des règles concernant la location de meublés touristiques type Airbnb, afin de solder un contentieux avec les professionnels du secteur. L’opposition estrosiste a voté pour, mais celle de gauche-écolo contre, dénonçant un texte « qui favorise les investisseurs ».
Les principales mesures adoptées
Éric Ciotti a notamment fait passer de 90 à 120 jours par an la possibilité de louer en meublé touristique sa résidence principale. Cette décision vise à renouer le dialogue avec les syndicats de professionnels et à éviter une condamnation du Conseil d’État qui pourrait entraîner une dérégulation totale.
« L’extrême droite dit défendre les Niçois en remplaçant les habitants par des porteurs de valises à roulettes », lance Juliette Chesnel-Le Roux, cheffe de file de l’opposition de gauche-écolo, lors du conseil municipal du 19 juin. Alors que l’été arrive, la question des meublés touristiques type Airbnb n’en finit pas d’agiter la classe politique locale. Entre 2012 et 2022, le nombre d’annonces est passé de 12 000 à près de 18 000, selon la Ville.
Un contexte juridique complexe
« La situation juridique est complexe : toutes les décisions de la précédente municipalité ont été attaquées et, la plupart du temps, les premières instances sont défavorables à la collectivité, pointe Pierre Ippolito, adjoint délégué aux Entreprises. Si nous ne faisons rien, nous pouvons tout perdre. L’objectif est donc d’avoir une solution de transition, de renouer le dialogue avec l’ensemble des parties et de préparer un règlement plus performant pour 2027. »
L’ancien maire Christian Estrosi avait voulu, à la faveur de la loi Le Meur, mettre en place des quotas fin 2025 dans les zones tendues. Deux syndicats de professionnels de la location touristique (SPLM et UPLT) avaient déposé un recours devant le tribunal administratif de Nice, qui a suspendu le règlement métropolitain le 29 janvier, jugeant le mode de calcul des quotas inadapté, sans toutefois remettre en question le principe de régulation. La Métropole a saisi le Conseil d’État. Dans ce contexte, un moratoire est en vigueur jusqu’à fin août dans les zones soumises à quotas, empêchant tout dépôt de dossiers nouveaux.
« Soit on trouvait un accord avec les syndicats et on n’a plus de contentieux, soit on prend le risque que le Conseil d’État nous condamne et là, c’est open bar, tout le monde fait ce qu’il veut », argumente Éric Ciotti.
Les détails de la nouvelle réglementation
Concernant les résidences principales, les propriétaires pourront de nouveau louer leur chez-soi pendant 4 mois. Le reste concerne les résidences secondaires. La durée du changement d’usage pour les nouvelles autorisations temporaires - obligatoires pour mettre son bien en location sous le régime du meublé touristique - passe de trois ans à cinq ans. L’obligation de renouveler chaque année cette autorisation, mise en place sous l’ère Estrosi pour réguler les nuisances, est supprimée.
Dans les zones tendues où des quotas avaient été instaurés, ils perdurent et sont portés à 691 autorisations. « On va perdre 700 autorisations qui arrivent à expiration, donc on est dans une décrue, une décroissance pour la première fois en 2026 », assure Pierre Ippolito. « On aura moins de meublés touristiques au 31 décembre 2026 qu’au 31 décembre 2025 », abonde Éric Ciotti, qui promet un groupe de travail avec les oppositions pour établir la nouvelle réglementation de 2027. « Il ne faut plus qu’on augmente le nombre de locations de meublés touristiques, et nous commençons à le faire », ajoute le maire, tout en précisant que Nice perçoit chaque année 25 millions d’euros de taxe de séjour, dont 10,6 pour les meublés touristiques.
Les réactions de l’opposition
« Je suis en colère car c’est un recul majeur en matière de régulation, alors que les logements à Nice sont les plus chers de France après Paris. La majorité municipale choisit d’assouplir au bénéfice des investisseurs et des plateformes, au détriment des habitants », critique Juliette Chesnel-Le Roux. Elle dénonce également une augmentation des quotas, qui passent de 671 à 691 dans les zones tendues. « Le Vieux-Nice va devenir un parc à Airbnb inaccessible aux Niçois, invivable pour ceux qui y sont encore. » Son groupe « Unis pour Nice » (PS-PC-Ecologistes) a voté contre.
Anthony Borré et le groupe d’opposition estrosiste « Tous pour Nice » a voté pour « à titre expérimental », se félicitant que le principe des quotas soit conservé, tout en rappelant que « 70 % des demandes de changement d’usage sont issues d’investisseurs étrangers ».
Par ailleurs, le texte initial prévoyait « de supprimer le critère du foyer fiscal », avec le risque qu’un couple propriétaire de deux biens puisse solliciter deux autorisations, contre une actuellement par foyer fiscal. Face à la fronde venue notamment de la gauche, l’idée a finalement été abandonnée.
