Une décision de justice inédite en France
Pour la première fois, un opérateur téléphonique a été jugé responsable dans une affaire d'arnaque au faux conseiller bancaire. Cette évolution pourrait ouvrir de nouvelles voies de remboursement pour les victimes. Vous recevez un appel affichant le numéro officiel de votre banque. Au téléphone, un conseiller vous prévient qu'une tentative de fraude est en cours sur votre compte et vous demande d'agir rapidement. Ce scénario, de plus en plus courant, a déjà piégé des milliers de victimes. Mais une décision de justice récente pourrait rebattre les cartes : dans certains cas, votre opérateur téléphonique pourrait désormais être mis en cause.
Une arnaque de plus en plus répandue
L'arnaque au faux conseiller bancaire repose sur le spoofing, une technique qui consiste à usurper le numéro d'une entreprise ou d'une institution pour inspirer confiance. L'escroc vous appelle en faisant apparaître sur votre écran le numéro officiel de votre banque, puis se présente comme un conseiller du service fraude. Pour crédibiliser son discours, il évoque souvent une opération suspecte ou un achat récent, et vous incite à communiquer vos identifiants ou à valider des manipulations censées bloquer la fraude. En réalité, ces informations lui permettent d'accéder à votre compte et d'effectuer des virements ou des paiements frauduleux.
Une décision de justice inédite en France
Jusqu'ici, dans ce type d'affaires, les victimes se tournaient essentiellement vers leur banque pour obtenir un remboursement. Mais une décision rendue le 15 janvier dernier par le tribunal judiciaire de Paris introduit un nouvel acteur dans la chaîne de responsabilité : l'opérateur téléphonique. Dans cette affaire, rapportée par l'UFC Que Choisir, une cliente a été contactée par un escroc utilisant le numéro officiel de sa banque, BNP Paribas. Convaincue de parler à un conseiller légitime, elle a suivi les instructions données par téléphone, ce qui a permis aux fraudeurs de réaliser deux débits sur son compte pour un total de 8 861 euros. Le tribunal a estimé que la victime n'avait pas commis de négligence grave, notamment parce qu'elle avait été trompée par l'apparition du numéro authentique de la banque sur son téléphone. La banque a donc été condamnée à rembourser les sommes volées à sa cliente. Mais l'histoire ne s'arrête pas là.
Pourquoi l'opérateur télécoms a aussi été condamné
Dans la même décision, les juges ont estimé que l'opérateur téléphonique (Bouygues Telecom) avait également une part de responsabilité. Et pour cause : il n'aurait pas bloqué l'appel frauduleux, qui utilisait un numéro usurpé, alors que la réglementation l'y oblige. En effet, depuis la loi Naegelen du 24 juillet 2020, les opérateurs doivent mettre en place des dispositifs pour permettre d'authentifier les numéros qui appellent afin de détecter les usurpations et de bloquer les tentatives de fraude. Dans cette affaire, le tribunal a estimé que le numéro de téléphone utilisé, qui usurpait celui indiqué au dos de la carte bancaire de la victime, était particulièrement sensible et aurait dû être contrôlé en priorité. Faute d'avoir empêché l'appel, Bouygues Telecom a été condamné à rembourser la somme que la banque devait rembourser à sa cliente. Cette décision n'est pas encore définitive, car elle pourrait être modifiée en appel. Néanmoins, si elle est confirmée, elle marquera un tournant dans la lutte contre les escroqueries téléphoniques et pourra faire jurisprudence.
Comment éviter de se faire piéger ?
Malgré ces évolutions juridiques, la prudence reste la meilleure protection contre la fraude. Pour sensibiliser leurs clients, les banques rappellent régulièrement qu'aucun conseiller ne demandera jamais de mot de passe, de codes de sécurité ou la validation d'une opération pour annuler une fraude par téléphone. Aussi, si vous recevez un appel suspect, le réflexe le plus sûr est de raccrocher immédiatement et d'appeler votre banque en composant vous-même le numéro officiel qui figure sur votre carte bancaire ou sur vos relevés de comptes.
