La mobilisation n’aura pas suffi. Après avoir recueilli plus de 1,29 million de signatures validées, l’initiative citoyenne européenne « Stop Killing Games » espérait convaincre Bruxelles d’empêcher les éditeurs de rendre leurs jeux totalement inutilisables lorsqu’ils ferment leurs serveurs. Lancée en 2024 après la disparition de The Crew des studios d’Ubisoft, la campagne demandait que les jeux vidéo commercialisés restent jouables, même une fois leur exploitation terminée. Mais dans sa réponse publiée en juin dernier, la Commission européenne a estimé que le cadre juridique actuel était suffisant, et ne proposera donc pas de nouvelle réglementation.
Les arguments de Bruxelles
Pour l’exécutif européen, imposer aux studios de maintenir leurs jeux en fonctionnement poserait plusieurs difficultés, notamment au regard du droit de la propriété intellectuelle. Les éditeurs restent libres de décider de la durée d’exploitation de leurs œuvres et des services en ligne qui les accompagnent. Bruxelles estime donc qu’une obligation générale de maintenir les serveurs, ou de rendre les jeux jouables hors ligne, ne serait pas la solution la plus adaptée. Cette décision reflète une approche prudente, visant à ne pas entraver l’innovation ni la liberté contractuelle des entreprises.
Les joueurs déjà protégés ?
La Commission a rappelé que les joueurs bénéficiaient déjà de garanties grâce au droit européen de la consommation. Les entreprises doivent informer clairement les acheteurs sur les conditions d’utilisation d’un jeu, sa durée de fonctionnement et les modalités d’arrêt du service. D’après Michael McGrath, commissaire européen chargé de la protection des consommateurs, si ces engagements ne sont pas respectés, les joueurs « devraient être remboursés de manière appropriée ». Plutôt que de créer une nouvelle loi, Bruxelles a donc choisi de s’appuyer sur des règles déjà bien en place. Toutefois, les défenseurs de l’initiative estiment que ces protections sont insuffisantes, car elles n’empêchent pas la disparition pure et simple des jeux.
Un dialogue pour l’avenir
Une décision en forme de revers pour les défenseurs de « Stop Killing Games », qui dénoncent depuis plusieurs années la disparition de jeux achetés par les joueurs, mais plus assez rentables pour les éditeurs. Emmené par le créateur de contenu Ross Scott, le mouvement plaide notamment pour l’ajout d’un mode hors ligne ou l’ouverture de serveurs communautaires lorsque l’exploitation commerciale d’un jeu prend fin. Selon eux, ces solutions permettraient aussi de mieux préserver le patrimoine vidéoludique. Le cas de The Crew, rendu totalement injouable après la fermeture de ses serveurs en 2024, est emblématique de cette pratique.
Vers un code de conduite
Heureusement, la Commission européenne ne tient pas à fermer complètement le dossier. Toujours selon Michael McGrath, elle envisage même de « poursuivre sa coopération avec les autorités et les organisations de défense des consommateurs afin de renforcer la protection des joueurs ». Elle souhaite surtout ouvrir un dialogue entre éditeurs, associations de consommateurs et autorités nationales. L’objectif ? Créer un « code de conduite » pour encadrer les pratiques de fermeture des services de jeux et définir de meilleures normes pour les utilisateurs à l’avenir. Mais pour l’instant, aucune nouvelle réglementation contraignante ne semble être à l’ordre du jour. Les joueurs devront donc patienter, tandis que le débat sur la préservation des jeux vidéo en ligne reste plus que jamais d’actualité.
