Taxe foncière : une hausse maintenue malgré les contestations
Le projet d'augmenter la taxe foncière pour les logements dépourvus de certains éléments de confort n'est définitivement pas enterré, en dépit de la fronde qu'il suscite. Sébastien Lecornu, ministre concerné, avait pourtant annoncé en novembre dernier la suspension de cette mesure « d'ici au printemps prochain ». Cependant, une note confidentielle, révélée par Le Parisien, indique que cette hausse sera finalement appliquée, mais à la discrétion des maires.
Les éléments de confort au cœur du débat
Les éléments de confort, établis en 1970, incluent des équipements essentiels tels que :
- Le chauffage
- L'électricité
- Une baignoire ou une douche
- Un lavabo
- Un climatiseur
La taxe foncière est traditionnellement calculée en fonction de la superficie du logement et de la présence de ces six éléments. La nouvelle mesure concerne spécifiquement les 7,4 millions d'habitations qui déclarent ne pas disposer de tous ces équipements, visant un rattrapage fiscal.
Une application critiquée et inégale
Frédéric Scalbert, secrétaire général de la CGT Finances publiques, exprime de vives critiques dans les colonnes du quotidien. Il souligne que le gouvernement applique cette mesure à l'aveugle, sans vérification précise de la situation réelle des propriétaires. De plus, en laissant son application au bon vouloir des maires, on accroît l'injustice fiscale, selon ses termes.
Cette décision crée ainsi des disparités potentielles entre les communes, où certains maires pourraient choisir d'appliquer strictement la hausse, tandis que d'autres l'atténueraient ou l'ignoreraient. Les propriétaires concernés seront informés de cette mesure par courrier au début de l'année 2026, laissant un délai pour les ajustements nécessaires.
En résumé, malgré les promesses de suspension, la hausse de la taxe foncière pour les logements sans tous les éléments de confort reste d'actualité, avec une mise en œuvre décentralisée qui suscite des inquiétudes quant à l'équité et à la transparence du système fiscal.
