Dette publique : pourquoi l'annulation l'emporte sur le gel
Dette : l'annulation plutôt que le gel des titres BCE

Dans une tribune publiée le 27 août 2026, Nicolas Dufrêne, directeur de l'Institut Rousseau, prend position dans le débat sur la dette publique française détenue par la Banque centrale européenne (BCE). Il estime que l'annulation de ces titres, plutôt que leur gel, est la solution la plus efficace pour sortir durablement de la dépendance aux marchés financiers et financer la reconstruction écologique et sociale.

Le débat relancé par Mélenchon

La proposition de Jean-Luc Mélenchon de « mettre la dette au frigo » ou de la « foutre au feu » a ravivé la discussion. Pour Nicolas Dufrêne, ces deux images renvoient à des options distinctes aux conséquences financières, comptables et politiques différentes. Une tribune récente dans « Le Nouvel Obs » a choisi le « frigo » : maintenir durablement les titres publics au bilan de l'Eurosystème, en les renouvelant à l'échéance ou en les transformant en dette perpétuelle à taux nul.

Nicolas Dufrêne défend, lui, le « feu », une proposition qu'il a portée dès 2020 dans un livre coécrit avec Alain Grandjean, « Une monnaie écologique ». En février 2021, cette idée a été reprise par plus de 150 économistes européens. Il note que certains signataires de la tribune récente affirmaient alors qu'« on n'annule pas les rapports de force d'un trait comptable », mais qu'ils reconnaissent désormais qu'un jeu d'écritures peut « désarmer le chantage à la dette ». Il se réjouit de ce rapprochement : « c'est ainsi que les idées progressent ».

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Trois raisons de préférer l'annulation

La première raison est d'ordre financier : une dette perpétuelle à taux nul a une valeur actualisée égale à zéro. Une créance qui ne rapporte rien et n'échoit jamais n'est plus une créance. Les partisans du gel accepteraient donc l'économie de l'annulation, mais en refusant le nom. Or, une dette perpétuelle reste inscrite dans les livres de la banque centrale, où ses termes peuvent être modifiés par une majorité nouvelle, alors qu'une annulation est irréversible.

L'expérience britannique illustre ce risque. Les « consols », créées au XVIIIe siècle et alourdies par les guerres napoléoniennes puis celle de 1914, étaient une dette sans échéance, réputée éternelle. Pourtant, leurs termes ont été renégociés d'autorité à plusieurs reprises : conversion Goschen en 1888, conversion « patriotique » de 1932 ramenant le War Loan de 5 % à 3,5 %, puis remboursement intégral en 2014-2015 par le Trésor britannique, qui a réemprunté sur les marchés pour solder deux siècles et demi de « perpétuité ». Seule l'annulation sort définitivement une dette de l'histoire.

La deuxième raison concerne la contrepartie. La proposition portée depuis 2021 n'est pas une annulation sèche : elle lie l'effacement des titres détenus par l'Eurosystème à un engagement d'investissement dans la reconstruction écologique et sociale – rénovation, transports, adaptation, santé. Ce contrat vise à renforcer les fondamentaux économiques et la solvabilité de l'État. Le gel, au contraire, est une gestion de bilan silencieuse, décidée à Francfort par des banquiers centraux, ce qui perpétue la dépolitisation de la monnaie.

La troisième raison est symbolique et politique. Une dette gelée reste comptabilisée dans le ratio maastrichtien : les 3 500 milliards d'euros et les 117 % du PIB continueraient d'être affichés, alimentant les procédures européennes, les dégradations de note et le chantage à l'austérité. L'annulation réduirait ce compteur de près de vingt points de PIB, un symbole fort, même si ce chiffre ne dit rien en soi de la solvabilité de l'État.

Le gel comme étape transitoire, pas une fin

Nicolas Dufrêne ne rejette pas totalement le gel : il peut être une politique transitoire, stabilisant les taux et protégeant l'espace budgétaire, avec des instruments juridiquement éprouvés. Mais il insiste : « le frigo est une antichambre, pas une destination ». Il pointe le risque que les réinvestissements soient suspendus par un simple vote d'un comité de politique monétaire, comme l'a fait la Banque d'Angleterre entre 2009 et 2022, avant de revendre ses titres à perte – 36 milliards de livres déjà supportés par le contribuable selon la Deutsche Bank, jusqu'à 130 milliards à terme selon la commission du Trésor des Communes.

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Au-delà du stock de dette, l'auteur appelle à repenser la création monétaire elle-même : « Libérer une partie de la dette de la promesse du remboursement, c'est la rendre permanente ». Il plaide pour une création monétaire sans dette, sous contrôle démocratique et ciblée vers les besoins essentiels, avec des limites réelles – ressources, travail, écosystèmes – plutôt que financières. Selon lui, l'ordre financier a toujours su se montrer pragmatique pour se sauver lui-même, et il est temps d'aller au bout de la logique concernant la dette détenue par la banque centrale.