Un rapport conjoint des inspections générales du ministère des Finances et des Affaires sociales (Igf et Igas), daté d'octobre 2025 et rendu public cette semaine par le site Vie-publique.fr, recommande de réorienter les contrôles de l'Assurance maladie vers les professionnels de santé. Selon ce document, « il faut prioriser davantage les contrôles des professionnels de santé, porteurs de forts enjeux financiers, par rapport au contrôle des assurés, afin d'augmenter le rendement de la lutte contre la fraude ».
Des fraudes professionnelles qui pèsent lourd
Les chiffres de la Caisse nationale d'assurance maladie confirment cet enjeu. En 2025, les fraudes des professionnels de santé libéraux, ou de personnes se prétendant telles, représentent 73,5 % des 723 millions d'euros de fraudes détectées et stoppées par l'Assurance maladie. Les fraudes détectées et stoppées des particuliers, de leur côté, représentent environ 16 % du total, le reste provenant des établissements de santé.
Le rapport souligne un déséquilibre dans le traitement des dossiers. Actuellement, 30 % des dossiers traités par les équipes antifraude de l'Assurance maladie concernent des préjudices inférieurs à 1.000 euros, essentiellement des fraudes d'assurés. À l'inverse, « 3 % des dossiers », qui concernent le plus souvent des professionnels de santé, « représentent 60 % du préjudice total ».
Des propositions pour resserrer les procédures
Parmi les autres recommandations, le rapport préconise de resserrer les procédures du tiers payant, dont la généralisation a ouvert de nouvelles possibilités aux fraudeurs. Les inspections suggèrent notamment de renforcer l'obligation de présentation de la carte Vitale par l'assuré pour bénéficier du tiers payant. Elles proposent également de simplifier le processus d'imposition de pénalités financières aux professionnels pris en flagrant délit.
Le rapport met toutefois en garde contre un abandon des contrôles sur les petits dossiers. Un effort de concentration sur les gros dossiers des professionnels de santé « ne peut signifier l'abandon des contrôles et/ou suite sur des dossiers à faibles enjeux » financiers comme ceux des particuliers. Un allègement trop fort des contrôles sur les petits dossiers pourrait provoquer une hausse, « dans des proportions méconnues », des comportements fraudeurs, indique le rapport.
