À un an de l'entrée en vigueur de l'obligation de facturation électronique pour toutes les entreprises, près d'une entreprise concernée sur deux (46 %) n'a pas encore entrepris la démarche, selon une étude publiée mercredi 26 août par le fournisseur de solutions de dématérialisation Libeo. Ce constat, tiré d'un sondage réalisé auprès de 1 000 dirigeants de PME et ETI, soulève des inquiétudes sur la capacité des entreprises françaises à respecter le calendrier.
Une échéance fixée à septembre 2027
La réforme, qui doit s'appliquer progressivement à partir du 1er septembre 2027, impose à toutes les entreprises assujetties à la TVA de recevoir les factures de leurs fournisseurs sous format électronique, puis d'émettre leurs propres factures sous ce même format. L'objectif affiché par l'administration est de simplifier les échanges et de lutter contre la fraude à la TVA, un manque à gagner estimé à plusieurs milliards d'euros chaque année.
Selon l'étude, seules 54 % des entreprises interrogées ont déjà engagé les démarches nécessaires, qu'il s'agisse de choisir une plateforme de dématérialisation partenaire ou de former leurs équipes. Parmi celles qui n'ont rien fait, 28 % déclarent ne pas se sentir concernées, tandis que 18 % avouent ne pas connaître les modalités exactes de la réforme.
Des disparités selon la taille des entreprises
Les petites entreprises sont les moins avancées. Ainsi, 52 % des entreprises de moins de 10 salariés n'ont pas encore commencé, contre 30 % pour celles de plus de 50 salariés. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) sont les plus en avance, avec 70 % d'entre elles ayant déjà entamé les démarches.
L'étude souligne également que les entreprises du secteur industriel sont plus en avance que celles du commerce ou des services. « Les dirigeants qui ont pris le sujet à bras-le-corps sont ceux qui ont déjà vécu une transformation numérique, comme la dématérialisation des notes de frais ou la signature électronique », explique le directeur général de Libeo, Jérémy Attal, cité dans le communiqué.
Des risques de pénalités financières
Les entreprises qui ne seront pas en conformité à l'échéance s'exposent à des amendes pouvant atteindre 15 000 euros par entreprise et 250 euros par facture non conforme. Les autorités ont toutefois prévu une période de tolérance, mais celle-ci ne devrait pas excéder quelques mois, selon les informations disponibles.
Pour accompagner les entreprises, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a mis en place un portail public de facturation, qui servira de point d'entrée unique pour la transmission des factures. Ce portail, dont la mise en service est prévue pour 2026, devrait faciliter les échanges entre les entreprises et l'administration.
Des solutions privées pour se mettre en conformité
En attendant, les entreprises peuvent choisir parmi une vingtaine de plateformes de dématérialisation partenaires, agréées par l'administration. Ces plateformes, comme Libeo, proposent des services de réception, de transmission et de traitement des factures électroniques, moyennant un abonnement mensuel.
« La réforme est une opportunité pour les entreprises de moderniser leur gestion, mais elle nécessite une anticipation. Nous recommandons aux dirigeants de ne pas attendre les derniers mois pour s'y mettre », ajoute Jérémy Attal. Selon lui, les entreprises qui tardent risquent de se retrouver en difficulté face à l'afflux de demandes auprès des prestataires.
En conclusion, alors que l'échéance approche, les entreprises françaises doivent accélérer leurs préparatifs. Les pouvoirs publics, de leur côté, devront veiller à ce que l'accompagnement soit à la hauteur des enjeux, afin d'éviter un engorgement de dernière minute.
