Le gouvernement cherche à réaliser des économies dans le cadre du budget 2027. À la mi-juin, il a demandé aux syndicats et au patronat réunis en commission de « définir les mesures d’économies qu’ils jugent pertinentes » pour trouver 800 millions d’euros dans l’enveloppe des indemnisations des accidents du travail. En réponse, le patronat et les syndicats ont finalement demandé, lundi, une évaluation du plafonnement à 1,8 Smic des indemnités journalières pour accident du travail ou maladie professionnelle (AT-MP), une mesure voulue par Sébastien Lecornu.
Un plafond qui reste inchangé pour l’instant
La commission AT-MP « demande qu’une évaluation préalable précise et documentée des effets d’un plafonnement des indemnités journalières AT/MP à 1,8 Smic soit réalisée », selon un avis validé par toutes les organisations patronales (Medef, Les Entrepreneurs et U2P) ainsi que par les principaux syndicats (CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC), la CGT s’abstenant. Depuis 2025, le plafond pour le calcul des indemnités pour maladie ordinaire a été abaissé de 1,8 à 1,4 Smic. Mais le plafond pour accident du travail ou maladie professionnelle reste fixé à 2,8 Smic, et même à 3,7 Smic au-delà de 28 jours d’arrêt.
Un déficit de branche qui se creuse
La branche AT-MP de la Sécurité sociale, excédentaire jusqu’en 2024, a enregistré en 2025 un déficit de 200 millions d’euros et devrait rester déficitaire au moins jusqu’en 2029. Elle doit notamment supporter depuis 2023 un transfert de cotisation vers la branche assurance vieillesse de 800 millions d’euros par an et verser 1,6 milliard à l’assurance maladie au titre de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles. Un montant qui pourrait atteindre 2 milliards en 2027, indiquent les partenaires sociaux dans leur avis.
La sous-déclaration en ligne de mire
La commission AT-MP veut « se saisir du sujet de la sous-déclaration » des accidents du travail « pour identifier les moyens permettant de la prévenir et de la réduire », selon l’avis. Pour Eric Gautron, secrétaire confédéral de FO, cet avis « était nécessaire en responsabilité afin que l’État, le gouvernement, ne reprenne pas la main ». « Avec ce texte FO a voulu préserver l’indemnisation des salariés » en arrêt d’origine professionnelle, a-t-il ajouté. De son côté, Denis Gravouil, secrétaire confédéral de la CGT chargé de la protection sociale, estime que « les employeurs ne s’engagent pas à faire un effort suffisant dans la sous-déclaration ». Cette sous-déclaration explique selon lui à elle seule « le hiatus entre la soi-disant baisse des ATMP les moins graves » et les accidents graves ou mortels, en hausse.
Des avancées timides sur les cotisations patronales
La CGT relève toutefois de « timides avancées » dans le texte sur une hausse des cotisations patronales dans le secteur médico-social. Cette mesure, bien que modeste, pourrait contribuer à réduire le déséquilibre financier de la branche. Les partenaires sociaux devront maintenant attendre les résultats de l’évaluation demandée avant de se prononcer sur un éventuel plafonnement à 1,8 Smic.
